"Je ne me trouvais pas à l’endroit indiqué le jour de l’infraction": Vincent reçoit un PV pour une voiture qui n'est pas la sienne
“Je ne me trouvais pas à l’endroit indiqué le jour de l’infraction”: Vincent reçoit un PV pour une voiture qui n’est pas la sienne
Et si, en recevant un PV pour excès de vitesse, vous vous rendiez compte que les données du véhicule en infraction ne correspondaient pas aux vôtres ? C’est ce qui est arrivé à Vincent au début du mois de décembre. Lorsqu’il découvre, dans sa boîte aux lettres, une contravention pour un excès de vitesse, sa surprise est totale. “Le numéro de plaque repris sur l’amende ne correspond pas à mon numéro de plaque. De plus, je ne me trouvais pas à l’endroit indiqué le jour de l’infraction”, nous écrit-il.
Une erreur d’encodage
Rapidement, Vincent contacte la police afin d’éclaircir la situation. “Ils m’ont dit qu’ils avaient obtenu les renseignements de la plaque. Ils ont cela dans une base de données qui s’appelle Renta. Ils m’ont expliqué que c’est une société qui s’occupe des leasings des voitures de société”, explique-t-il. En se rendant sur son dossier, dans lequel il peut voir les infractions qu’il a eues depuis qu’il est conducteur, il va comprendre d’où vient le problème.
“Sur mon dossier, (…) j’ai remarqué que j’avais eu un PV en 2021 avec ce numéro de plaque (celui indiqué sur son amende reçue récemment, NDLR). Et ce PV correspondait à une contravention que j’ai reçue quand je travaillais dans une société. Et à l’époque, j’avais une voiture de société et j’ai remarqué que ce numéro de plaque correspondait au numéro de plaque qui est indiqué sur le PV”, précise Vincent.
Il décide donc de contacter son ancienne société et visiblement, “c’est une banque de données qui n’a pas été mise à jour. (…) Je ne travaille plus dans cette société depuis 2022”, nous explique l’alerteur.
Que faire dans une pareille situation ?
Comme l’explique le site de la police fédérale, “Je peux contester un procès-verbal de roulage lorsque j’estime que les éléments repris à ma charge ne semblent pas refléter la réalité ou sont inexacts”.
Du coup, lorsque l’on estime que l’amende n’est pas correcte, ou qu’il y a une erreur, la démarche est simple. “Via le formulaire de réponse joint à la copie du PV qui lui est transmis, le contrevenant peut communiquer au magistrat ses objections : soit il conteste l’infraction, soit il indique que certains éléments plaident en sa faveur, soit il affirme qu’il n’était pas l’auteur de l’infraction au moment de la constatation”, précise le site de la police fédérale.
Dans le cas de Vincent, heureusement qu’il a pu retrouver l’identité du conducteur grâce à son appel auprès de son ancienne société. “Ce qui est un peu compliqué, c’est qu’on doit dire qui est le conducteur. Maintenant, je le sais, mais si je n’avais pas eu de procès en 2021, je n’aurai jamais su qui était le propriétaire ou conducteur de cette voiture”, raconte-t-il.
Mettre en garde
Au travers de son alerte, Vincent voulait surtout inviter les autres automobilistes à faire attention lorsqu’ils reçoivent un PV. “Moi, c’était pour attirer un peu l’attention sur le fait que cela peut arriver à tout le monde. Il faut bien vérifier qu’il s’agit bel et bien de votre numéro de plaque”.
Alors que la police sait désormais à qui doit s’adresser le PV, Vincent doit tout de même contester l’amende de son côté pour que tout rentre dans l’ordre.