Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence

Kamel Daoudi a été condamné en 2005 en appel à six ans de prison, à la déchéance de sa nationalité française et à une interdiction définitive du territoire. LP/Fabien Paillot

Un énième recours refusé. Le Conseil d’État a rejeté lundi un pourvoi de Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France, qui conteste son assignation.

Dans un arrêt du 6 avril 2023, la Cour d’appel de Paris avait rejeté la requête de Daoudi qui réclamait l’annulation des arrêtés fixant les conditions de son assignation à résidence. L’homme s’était alors pourvu devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de cet arrêt. Dans sa décision, le Conseil d’État souligne que « le pourvoi de M. Daoudi n’est pas admis ».

Ce Franco-Algérien a été condamné en 2005 en appel à six ans de prison, à la déchéance de sa nationalité française et à une interdiction définitive du territoire pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Membre présumé d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, il était soupçonné d’avoir préparé un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris en 2001.

Assignation « à perpétuité »

Sorti de prison en avril 2008, interdit de territoire en France, Kamel Daoudi n’est toutefois pas expulsable en Algérie en raison des risques de torture encourus. Il fait donc l’objet d’arrêtés d’assignation à résidence successifs depuis plus de quinze ans, une assignation « à perpétuité » qu’il dénonce et qui en fait, selon ses soutiens, le plus ancien assigné à résidence de France.

Mais ses nombreux recours ont échoué jusqu’à présent. Le 14 septembre, la Cour européenne des droits de l’Homme a rejeté une nouvelle requête, estimant que toutes les voies de recours de la justice française n’avaient pas été épuisées. Contacté, Kamel Daoudi n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat. Son avocat Me Emmanuel Daoud n’était pas immédiatement joignable.