France: l'errance des mineurs isolés étrangers cherchant à faire reconnaitre leur minorité

(Illustration) Un migrant se tient devant l’Hôtel de Ville de Paris, le mercredi 3 avril 2024. La police française a expulsé une cinquantaine de migrants, dont des familles avec de jeunes enfants, de la place de l’Hôtel de Ville de Paris alors que la capitale se prépare à marquer les cent jours avant le début des Jeux olympiques.

En France, pour la première fois, une enquête publiée ce mercredi a été menée sur le sort des jeunes migrants dont la minorité n’a pas été reconnue et qui ont entamé un recours devant la justice. Une cinquantaine d’associations ont réuni leurs données pour établir une cartographie à l’instant-T. Sur près de 3 500 personnes en situation de recours, près des deux tiers n’ont pas de solution d’hébergement. Pour dénoncer cette situation, ils sont près de 250 à occuper la Maison des Métallos, un théâtre de la ville de Paris.

Depuis samedi, pour dénoncer leur situation, près de 250 migrants occupent la Maison des Métallos, un théâtre de la ville de Paris qui a annoncé devoir « annuler toute sa programmation ». Chaque matin, Kourouma rejoint ses camarades de lutte à la maison des Métallos. Ce Guinéen, qui dit avoir 16 ans, trouve ici du réconfort : « Des associations nous accueillent avec de la nourriture et des vêtements. On est bien ici », dit-il à RFI.

Comme beaucoup d’autres occupants du théâtre, Kourouma n’a pas été reconnu comme mineur. Il a donc saisi la justice. Il vit depuis quelques semaines dans un gymnase, qu’il partage notamment avec Foussini. Pour ce Malien, qui a aussi connu la rue, la situation ne peut pas durer. Il assure devoir passer la journée à errer, « obligé de quitter le gymnase à 8 heures 30 le matin ». « Le gymnase, ce n’est pas idéal parce que nous sommes environ 150 jeunes et les infrastructures ne sont pas faites pour ça », raconte-t-il.

La préfecture les a prévenus que les gymnases seront évacués d’ici mardi prochain. Des hébergements temporaires en province leur seront proposés. Mais Kourouma, par exemple, refuse de quitter Paris. Il mise tout sur son recours, une démarche entamée à Paris.

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Plus d’un tiers des mineurs en recours à la rue

En 2023, près de 67 000 jeunes étrangers se sont présentés comme mineurs non accompagnés, donc ayant moins de 18 ans, sans tuteur légal. Après évaluation, 23% ont été reconnus comme mineurs et sont de fait sous la protection de l’État français et pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Mais pour ceux dont la minorité n’a pas été reconnue, un recours auprès d’un juge est possible. Peu le font par manque d’information. Cela peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Selon une enquête menée par la Coordination nationale jeunes exilés en danger (CNJED) auprès d’une centaine d’associations et collectifs actifs dans 83 départements, « au moins 3 477 jeunes isolés étrangers » seraient en cours de procédure pour faire reconnaître leur minorité. Et parmi eux, plus d’un tiers des mineurs en recours, au mois de mars, étaient à la rue, sans aucune solution de logement.

Presque autant étaient hébergés par des associations ou des citoyens. Et moins d’un tiers était logé par des institutions comme des gymnases ou des centres d’hébergement d’urgence. Pourtant, « conformément au droit international, tous ces jeunes devraient bénéficier de la protection accordée aux mineurs et être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en attendant la décision d’un juge », note la CNJED dans un communiqué.

En janvier 2023, la France a été sanctionnée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU pour son manquement à assurer la protection de ces mineurs durant la période de recours. Dans 60% des cas, ces recours aboutissent à une reconnaissance de la minorité par un juge.