Congés des fonctionnaires : bonne nouvelle confirmée pour les agents de l’Etat en 2024

Congés des fonctionnaires : bonne nouvelle confirmée pour les agents de l’Etat en 2024

Un arrêté valide une bonne nouvelle pour les agents de la fonction publique d’Etat en matière de congés. Une avancée dont profitent déjà les agents territoriaux et hospitaliers.

Après les agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale, ceux de l’Etat bénéficient également de conditions d’utilisation assouplies de leur compte épargne-temps (CET). Un arrêté, publié ce dimanche 25 février, leur permet en effet de stocker davantage de jours de repos sur leur CET. Ce texte réglementaire est pris en application d’une circulaire du 22 novembre 2023 dans laquelle le gouvernement esquissait déjà les grandes lignes de la mesure.

«Par dérogation» aux dispositions habituelles, le plafond du compte épargne-temps des agents de la fonction publique d’Etat va être relevé en 2024, de 60 jours en temps normal à 70 jours. Ce stock pourra être conservé les années suivantes. Conséquence de cette mesure dérogatoire, ils pourront ajouter jusqu’à 20 nouveaux jours de repos (contre 10 habituellement) sur leur CET cette année. Pourquoi un tel dispositif exceptionnel ? Pour permettre aux agents d’«épargner» les jours de congés qu’ils risquent de ne pas pouvoir prendre cette année en raison du surcroît d’activité lié aux Jeux olympiques de Paris 2024.

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Les jours de CET mieux indemnisés depuis le 1er janvier 2024

Pour mémoire, le compte épargne-temps permet aux fonctionnaires de mettre de côté leurs jours de congés et de repos non pris. Cet outil leur permet de décaler la prise de leurs congés en cas de surplus d’activité exceptionnel, comme cela risque d’être le cas cette année avec les JO, mais aussi, s’ils ont au moins 16 jours stockés sur leur compte, de compléter leur rémunération ou de cesser plus tôt leur activité.

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Autre bonne nouvelle dont bénéficient déjà tous les agents de la fonction publique et qu’il est bon de rappeler : depuis le 1er janvier 2024, en cas de conversion des jours épargnés sur le CET en indemnité (pour compléter sa rémunération) ou en points de retraite (pour arrêter plus tôt son activité), le montant accordé est revalorisé comme suit :

• de 135 à 150 euros brut par jour de CET pour les agents de catégorie A ;
• de 90 à 100 euros brut par jour de CET pour les agents de catégorie B ;
• de 75 à 83 euros brut par jour de CET pour les agents de catégorie C.