Impôt sur le revenu : faut-il rattacher votre enfant majeur à votre foyer fiscal ?
Une fois leur majorité atteinte, vos enfants peuvent rester rattachés à votre foyer fiscal jusqu’à leurs 21 ans. Précisément, ils doivent avoir moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition (le 1er janvier 2023 pour l’imposition sur les revenus perçus en 2023) pour être rattachable. Cet âge limite est porté à 25 ans pour les étudiants.
Quels sont les avantages du rattachement de votre enfant à votre foyer fiscal ?
Le premier enfant majeur rattaché et le deuxième vous procurent chacun une demi-part supplémentaire dans le quotient familial de votre foyer fiscal. Le troisième enfant et les suivants vous procurent chacun une part supplémentaire. Cependant, gardez en tête que la réduction fiscale accordée pour chaque demi-part supplémentaire est limitée à 1 759 euros, et à 3 562 euros pour chaque part supplémentaire.
Vous obtiendrez également une réduction d’impôt au titre de ses frais de scolarité s’il est étudiant. Pour cela, votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours, au 31 décembre de l’année d’imposition (31 décembre 2023 pour l’impôt sur les revenus perçus en 2023). Le montant de cette réduction est de 183 euros par enfant scolarisé dans l’enseignement supérieur, et de 153 euros par enfant scolarisé au lycée.
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L’alternative : la pension alimentaire
Vous pouvez aussi choisir de ne pas rattacher votre enfant à votre foyer fiscal. Dans ce cas, et s’il n’est pas en situation de subvenir à ses besoins, les pensions que vous lui versez sont déductibles de vos impôts. Notez que cela est vrai quel que soit l’âge de votre enfant (il peut très bien avoir plus de 25 ans) et qu’il n’est pas nécessaire qu’il soit étudiant. Les seules conditions pour qu’une pension soit déductible sont donc que votre enfant ne soit pas rattaché à votre foyer fiscal et que ses revenus soient insuffisants.
Le montant déductible dépend de la situation. Si votre enfant est célibataire, vous pouvez déduire vos dépenses, au réel, dans la limite de 6 674 euros par enfant. Si vous subvenez seul aux besoins de votre enfant divorcé (ou veuf) et chargé de famille, ou marié ou pacsé, vous pouvez déduire jusqu’à 13 348 euros. Ces montants sont ceux en vigueur si votre enfant ne vit pas avec vous.
Si votre enfant vit avec vous, la déduction est d’un montant, forfaitaire, de 3 968 euros, et le double si votre enfant est marié ou pacsé. Elle couvre principalement les dépenses de logement et de nourriture. Vous n’avez pas à fournir de justificatif.
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Vous pouvez également déduire d’autres dépenses (frais de scolarité par exemple) pour leur montant réel et justifié. La déduction totale ne peut pas dépasser 6 674 euros par enfant.
Si vous hébergez votre enfant seulement une partie de l’année, cette somme est réduite au prorata du nombre de mois concernés. Si un mois est entamé, il est compté en entier.
L’économie d’impôt apportée par la déduction d’une pension alimentaire est fonction de votre taux marginal d’imposition (TMI). Par exemple, pour une pension de 6 000 euros, si votre taux marginal d’imposition est de 11 %, vous serez déduit d’impôt sur cette pension à hauteur de 660 euros.
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Comment choisir de rattacher ou non votre enfant majeur ?
C’est l’heure du calcul ! D’un côté, si votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal, la réduction fiscale qu’il vous apportera est plafonnée, on l’a vu, à 1 759 euros, s’il représente une demi-part supplémentaire dans votre quotient familial.
De l’autre, si votre enfant n’est pas rattaché, le montant maximum déductible pour une pension alimentaire est de 6 674 euros. Pour un taux marginal d’imposition de 30 % (qui correspond à la tranche de votre revenu comprise entre 28 798 euros et 82 341 euros), celle-ci vous offre une réduction d’impôt de 2 002,20 euros.
Puisque 2 002,20 est supérieur à 1 759, il est plus intéressant, lorsque votre revenu net imposable est supérieur à 28 798 euros, de détacher votre enfant de votre foyer fiscal et de lui verser une pension alimentaire.
Attention, ici, on prend pour hypothèse que l’enfant en question vous apporte une demi-part. Mais, si, par exemple, vous êtes marié ou pacsé, votre 3e enfant à charge et les suivants vous apporteront chacun une part supplémentaire. Le plafond de déduction fiscale passe alors de 1 759 euros à 3 562 euros.
Par ailleurs, le raisonnement est valable dans l’hypothèse où vous ne bénéficiez pas des autres avantages liés au rattachement : la réduction d’impôt pour frais de scolarité et la majoration de plafonds de dépenses pris en compte pour le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile. Il est nécessaire que vous fassiez des simulations sur le site Web des impôts pour choisir la solution qui vous est la plus favorable.