Immo : la TVA de 6 % pour les opérations de démolition-reconstruction bientôt réinstaurée ?

immo : la tva de 6 % pour les opérations de démolition-reconstruction bientôt réinstaurée ?

Immo : la TVA de 6 % pour les opérations de démolition-reconstruction bientôt réinstaurée ?

Depuis le 1er juillet 2023, les permis déposés par des promonteurs pour des opérations de démolition-reconsturction ne bénéficient plus d’une TVA à 6 %. Celle-ci s’appliquait à 32 communes belges depuis 2007, mais elle avait été étendue à l’ensemble de la Belgique en 2022 et 2023 pour donner un coup de pouce au secteur immobilier après la crise sanitaire.

L’Union professionnelle du secteur immobilier dénonce ce retour en arrière, comme l’explique à nos confrères de L’Echo son CEO Olivier Carrette : « Cette décision est inadmissible, dans le contexte économique actuel, où l’on parle de modernisation de notre parc immobilier, de durabilité, de s’attaquer aux chancres urbains. Les promoteurs sont les seuls qui ont la capacité financière et la connaissance [pour affronter ces défis]. Mais la seule façon de le faire, c’est avec cette TVA réduite, sinon ce n’est pas rentable, surtout dans la situation économique actuelle, avec l’inflation des salaires, les prix de la construction qui n’ont pas vraiment baissé et une économie morose. C’était un plan de relance intelligent et on l’a arrêté au pire moment pour le secteur. »

Des millions d’euros de perte

Selon l’Upsi, cette augmentation impliquerait la nonconstruction de 6.193 logements acquisitifs et locatifs qui étaient en suspens. Il s’agirait d’une perte de 111 millions d’euros de recettes TVA à l’Etat, dénonce l’organisation.

Dès lors, l’Upsi a décidé de déposer un recours en annulation partielle de la loi programme du 22/12/2023 devant la Cour constitutionnelle. Le but : casser la décision et obtenir la pérennisation de la TVA réduite. Olivier Carette annonce qu’une décision devrait tomber d’ici la fin de l’année.

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