Contre la grève à la SNCF, la petite musique du service minimum dans les transports

A la gare Montparnasse, à Paris, jeudi 15 février.

Deux ministres, au même moment, qui évoquent un service minimum dans les transports, en critiquant une grève à la SNCF qui «prend en otage» les Français : cette piste, que prônent déjà des sénateurs de droite et du centre, serait-elle sur les rails – ce qu’aucun gouvernement n’a osé faire depuis vingt ans ? C’est en tout cas l’impression donnée par les déclarations, quoique prudentes, de la nouvelle ministre du Travail, Catherine Vautrin, et du ministre de l‘Agriculture, Marc Fesneau, dans deux interviews simultanées ce dimanche 18 février, après le ballon d’essai de Gabriel Attal la semaine dernière. «Est-ce qu’il faut limiter le droit de grève ?» A cette question, dans l’émission le Grand Jury, la nouvelle ministre du Travail ne dit pas non : «Je suis très attachée à la continuité du service public», se contente-t-elle de lancer, «il y avait déjà eu un premier travail sur cette notion, et donc ça se discute».

Au même moment, sur France Inter, Marc Fesneau enfonce le clou un peu plus profondément : «Il me semble qu’on a besoin de travailler sur un service minimum.» Il faudra «sans doute» légiférer sur le sujet pour éviter d’«infliger, quand bien même il y ait de la conflictualité, un certain nombre de contraintes à nos concitoyens, qu’ils soient en vacances ou qu’ils travaillent, dans des périodes parfois cruciales», poursuit-il. Plus précis, il ajoute : «Il y aura des débats parlementaires, on verra comment tout ça peut s’organiser. Il y a des textes, des propositions de loi qui ont l’air de fleurir depuis une semaine.» «La question n’est pas le droit de grève, mais de savoir jusqu’où on n’en abuse pas», commentait également la semaine dernière le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, sur Sud Radio.

«Travailler est un devoir»

Bien sûr, tous répètent à l’envi qu’il n’est pas question de toucher au droit de grève, «constitutionnel». Mais. «Je comprends que les Français en aient assez», fait valoir Catherine Vautrin, alors que, pendant ce week-end de vacances scolaires, un TGV sur deux a été supprimé, empêchant de partir en vacances 150 000 voyageurs sur le million attendu, selon la SNCF.

Leurs allusions pèsent d’autant plus lourd que, la semaine dernière, Gabriel Attal a ouvert la voie. «Les Français savent que la grève est un droit», mais «travailler est un devoir», a lancé le Premier ministre, encourageant même le Parlement à s’emparer de la question. Le président des sénateurs macronistes, François Patriat, a reconnu qu’il réfléchirait à «toutes les évolutions» permettant d’encadrer «ces grèves intempestives».

Où en est-on donc sur cette vieille idée du service minimum dans les transports ? Ces dernières années, plusieurs propositions parlementaires ont tenté, sans succès, de durcir la loi de 2007 voulue par Nicolas Sarkozy, notamment après le week-end de Noël 2022 qui avait laissé 200 000 voyageurs à quai. Pour l’instant, il n’existe aucune restriction du droit de grève dans les transports – aucune réquisition n’est possible, par exemple – hormis l’obligation d’un préavis. Seuls l’audiovisuel et la sécurité aérienne ont une obligation légale de mettre en place un tel service minimum. La jurisprudence en a imposé un dans le secteur hospitalier, au nom de la continuité du service public.

Une mesure «à l’italienne»

Mais la semaine dernière, les sénateurs du centre et de la droite ont déposé une proposition de loi pour faire interdire la grève autour des jours fériés et sur les deux premiers et les deux derniers jours des vacances scolaires. Il s’agirait de l’interdire jusqu’à 60 jours dans l’année, notamment lors des départs en vacances : à Noël, en février et au printemps. Un texte que le président du Sénat, Gérard Larcher, souhaite faire inscrire rapidement à l’ordre du jour. Son promoteur, Hervé Marseille, sait bien cependant qu’un tel texte pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel, mais il met en avant une mesure «à l’italienne» – l’Italie ayant depuis longtemps légiféré contre la grève pendant les vacances.

Le parti Les Républicains semble d’ailleurs vouloir préempter le dossier. Jeudi 15 février, le patron de LR, Eric Ciotti, a lui aussi annoncé le dépôt de «textes législatifs pour encadrer» le droit de grève. Enfin côté Rassemblement national, sur LCI dimanche, Marine Le Pen n’a pas semblé contre. «Qu’il puisse y avoir des jours fixes où on puisse limiter le droit de grève dans un service public est audible, mais pas des jours fixes à la discrétion du gouvernement», a dit la présidente du groupe. «Mais les week-ends de chassé-croisé pourraient être des jours où le droit de grève est limité.»