Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en février 2024

C’était une promesse d’Emmanuel Macron. Le projet de loi sur « le modèle français de la fin de vie » devrait être « présenté courant février 2024 », après un plan décennal sur les soins palliatifs, a annoncé ce vendredi 8 décembre Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée aux Professions de santé, détaillant un calendrier qui débuterait en janvier prochain.

Sur ce texte aussi attendu que sensible, l’exécutif a plusieurs fois repoussé l’échéance, au grand dam des partisans d’un changement de législation. Après la convention citoyenne sur la fin de vie, majoritairement favorable à une aide active à mourir, Emmanuel Macron avait demandé à ses ministres un projet de loi « avant la fin de l’été » 2023.

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«Ã‚ Il a fallu en particulier approfondir la stratégie des soins d’accompagnement, plus encore que nous ne l’avions imaginé, ce qui a conduit à desserrer le calendrier », déclare la ministre déléguée dans un entretien au Figaro mis en ligne vendredi soir.

Dans le détail, l’annonce d’une nouvelle stratégie décennale sur les soins palliatifs « aura lieu en janvier et certains de ses éléments qui relèvent de la loi doivent intégrer le texte », précise la ministre. « Le projet de loi sur le modèle français de la fin de vie sera donc présenté courant février », ajoute-t-elle.

« Une petite révolution »

«Ã‚ Il faut comprendre que le nouveau modèle français de la fin de vie est un ensemble, qui va du renforcement des soins palliatifs jusqu’à l’aide active à mourir pour ceux qui le souhaitent, sous certaines conditions d’éligibilité qui ont été fixées par le président de la République », a poursuivi Agnès Firmin Le Bodo, estimant que « sur un sujet aussi complexe, il faut prendre le temps nécessaire, peser les mots ».

Sur la réforme des soins palliatifs, la ministre promet « une petite révolution ». « Leur champ doit s’élargir pour anticiper cette prise en charge en amont, dès l’annonce d’une maladie grave », déclare-t-elle.

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Parmi les nouveautés proposées dans le rapport piloté par le Pr Franck Chauvin ? autour d’un plan 2024-2034 sur les soins palliatifs et remis au gouvernement cette semaine ? « de nouvelles maisons d’accompagnement, chaînon manquant entre l’hôpital et le domicile, permettront d’incarner cette révolution de la prise en charge », a encore précisé Agnès Firmin Le Bodo. Et d’indiquer : « Certains aspects de la stratégie peuvent être mis en ?uvre très rapidement, sans attendre le vote de la loi, d’autres non ».

«Ã‚ La mère des batailles, c’est de former des professionnels », a également assuré la ministre, qui avance que « ce volet pourra arriver rapidement ». À l’inverse, d’autres aspects « seront plus longs à mettre en ?uvre, comme la création d’une spécialité universitaire » des soins d’accompagnement, précise-t-elle.

La classe politique divisée

Le volet des soins palliatifs est plutôt consensuel, mais la forme d’une future « aide active à mourir », mesure la plus clivante, reste suspendue aux arbitrages d’Emmanuel Macron. En théorie, trois options existent : suicide assisté seul, suicide assisté avec exception d’euthanasie (avec un geste du corps médical), suicide assisté et euthanasie au choix. La première semble exclue, selon plusieurs observateurs.

Politiquement, la gauche défend majoritairement le suicide assisté et l’euthanasie, mais n’est pas unanime ; la droite et l’extrême droite y sont hostiles ; la majorité présidentielle est divisée.

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L’exécutif doit aussi composer avec la nette opposition d’une majorité de soignants et des cultes. En septembre, un ministre disait sentir « le président un peu réservé » sur l’aide active à mourir. Et « quand il est réservé sur quelque chose, il attend le plus tard possible pour décider ». « Sa conviction est faite, mais il considère le moment opportun », confiait ces derniers jours un autre ministre, soulignant que « c’est un sujet qui va diviser » et risque d’alimenter « une campagne extrêmement violente » des opposants.