La France garde la main lourde sur les impôts de production

la france garde la main lourde sur les impôts de production

Le ministère de l’Economie et des Finances

La France est restée deuxième en 2022 pour le poids des impôts de production dans son PIB, parmi d’autres économies européennes comparables, et de loin en tête en valeur absolue, selon la troisième édition du baromètre de l’Institut Montaigne sur ce thème. Les impôts de production pèsent sur les moyens de production d’un pays et sont donc essentiellement payés par les entreprises.

L’an dernier, ce “baromètre européen des impôts de production” avait noté une baisse de 0,6 point du poids de ces impôts dans le PIB français en 2021 par rapport à 2020, fruit de réformes gouvernementales. Mais en 2022, il a de nouveau augmenté, passant de 3,8% à 4% du PIB.

Sur les onze autres pays étudiés, seule la Suède fait plus (9,28%) mais parce qu’elle a décidé de consacrer le produit de ces impôts à la protection sociale. En Italie, troisième, ce taux est de 2,87%, en Allemagne, 10e, de 0,75%. Le chiffre français est le double de la médiane de ces douze pays (2%).

En valeur absolue, la France dépasse tout le monde avec 105 milliards d’euros collectés en 2022, contre 29 et 55 milliards pour l’Allemagne et l’Italie. Ces chiffres diffèrent légèrement de ceux de l’institut de statistique européen Eurostat, car ils s’appuient aussi sur l’approche du réseau de fiscalistes Mazars Société d’Avocats, présent dans les douze pays étudiés.

Le report de la fin de la CVAE de 2024 à 2027, “un signal regrettable”

En France, observe l’étude, les mesures pour alléger le poids des impôts de production “sont réelles, mais méritent d’être pérennisées”. L’Institut Montaigne craint que “les contraintes évidentes qui pèsent sur nos finances publiques – 111,7% de dette/PIB à fin 2023” – transforment la fiscalité de production en “simple outil d’ajustement budgétaire”. Il qualifie de “signal regrettable” le report à 2027 de la disparition totale de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) promise pour 2024, après la suppression de la première moitié en 2023.

“Ce manque de visibilité et de constance dans les choix politiques pourrait nuire aux décisions d’investissement des entreprises, pourtant essentielles à notre compétitivité”, remarque l’Institut.

La part de certains impôts de production est cependant parfois remontée pour une bonne raison, comme la contribution sur l’apprentissage, fruit d’une “politique volontariste” du gouvernement, avec un nombre d’apprentis multiplié par deux de 2018 à 2022, à 950.000. L’étude remarque enfin que dans six des onze autres pays étudiés, le poids des impôts de production dans le PIB a aussi augmenté en 2022.

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