Reprise des droits d'enregistrement et de succession: la Wallonie s'y prépare sereinement

La Wallonie se met sereinement en ordre de marche pour reprendre, début 2027, le service de l’impôt relatif aux droits d’enregistrement et de succession, ce qui clôturera le volet fiscal de la 5e réforme de l’État, a affirmé lundi, en commission du parlement wallon, le ministre régional du Budget, Adrien Dolimont.

“À ce jour, il est vrai que le gouvernement wallon n’a pas encore notifié la reprise de ce service au gouvernement fédéral. À quelques mois des élections, ça pourrait paraître cavalier de le faire maintenant. Mais cela ne m’empêche pas d’avancer avec l’administration pour préparer activement cette future reprise”, a-t-il assuré alors qu’il était interrogé par le député Ecolo Rodrigue Demeuse.

Ainsi, le SPW Finances planche déjà sur ses futurs processus, en élaborant notamment les modes opératoires pour gérer les diverses étapes fiscales de traitement de ces deux familles d’impôts (calcul des droits, contentieux, perception, recouvrement, interactions avec les redevables, etc.)

“Cela débouchera dans quelques semaines sur un rapport conséquent qui, je l’espère, pourra alimenter la rédaction d’un passage sur le sujet dans la prochaine déclaration de politique régionale”, a poursuivi le ministre Dolimont.

“Je souhaite que la Région puisse donner son renon au fédéral début 2025, pour opérationnaliser cette reprise début 2027, voire 2028 si nous devions activer le report d’un an comme cela s’est fait lors des reprises précédentes”, a-t-il conclu.