L’État condamné pour les heures perdues en région parisienne par des élèves pour non-remplacement de professeurs

Une procédure judicaire avait été lancée en raison du manque de remplaçants dans les établissements scolaires d’Île-de-France. LP

«Ã‚ Le tribunal condamne l’État pour carence ». L’État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l’académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a annoncé mercredi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. « Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État dans huit affaires et l’a condamné à indemniser les huit requérants des préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique », a indiqué la juridiction dans un communiqué.

Elle parle de « carence dans l’organisation du service public de l’enseignement », et ce « sans justification par le rectorat de nécessités inhérentes à l’organisation du service ».

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a engagé en 2022 des poursuites contre l’État en divers endroits du pays pour obtenir qu’il assure l’organisation du service public dans le cas des absences de professeurs. Selon le collectif, cette action implique plus de 340 requêtes dans 20 académies.

« Un volume d’heures d’absence cumulées très important »

Dans le cas de l’académie de Versailles, douze affaires avaient été soumises à un jugement. « Les élèves se plaignaient d’avoir été privés soit d’un volume d’heures d’absence cumulées très important au cours d’une même année scolaire, soit d’une part importante du volume horaire annuel d’un enseignement obligatoire », précise le tribunal. Il a renvoyé trois affaires et rejeté une requête.

Pour justifier sa décision, le tribunal administratif s’est appuyé sur une décision du 27 janvier 1988 du Conseil d’État. On peut y lire que « la mission d’intérêt général d’enseignement qui lui est confiée impose au ministre de l’Éducation nationale l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires ». Ainsi, « le manquement à cette obligation légale qui a pour effet de priver, en l’absence de toute justification tirée des nécessités de l’organisation du service, un élève de l’enseignement considéré pendant une période appréciable, est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État ».

Le gouvernement cite régulièrement le chiffre de « 15 millions d’heures » d’enseignement « perdues » à cause d’absences d’enseignants non remplacées. Selon le ministère, ces chiffres sont tirés d’une étude de son service statistique (Depp). Elle indique que 8,8 % des 175 millions d’heures dispensées dans le second degré (collèges et lycées) en 2020-21 n’ont pas été assurées, soit 15,4 millions d’heures.

La Cour des comptes, elle, a estimé dans un rapport de 2021 que dans le secondaire, près de 10 % des heures de cours avaient été « perdues » en 2018-2019, en hausse de 24 % sur un an, en raison principalement des difficultés de remplacement des absences de courte durée (de moins de 15 jours).