Stocamine : le Conseil d’État autorise le démarrage des travaux de confinement des déchets toxiques

Une galerie minière du centre de stockage de déchets dangereux Stocamine à Wittelsheim. AFP/SEBASTIEN BOZON.

Les déchets toxiques enterrés dans l’ancienne mine de potasse de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin) devraient l’être pour toujours. Le Conseil d’État a annulé vendredi la décision du tribunal administratif de Strasbourg de suspendre les travaux de confinement, ouvrant donc la voie au chantier destiné à les enfouir définitivement.

L’association Alsace Nature et des particuliers sont inquiets des conséquences qu’engendrera à long terme le confinement de produits toxique près de la nappe phréatique rhénane, la plus grande réserve d’eau potable d’Europe occidentale. Elle alimente huit millions de personnes en eau potable, y compris donc nos voisins suisses et allemands, rappelle RFI. Quelque 2 000 tonnes de déchets (mercure, cyanure, arsenic…) sont entreposés dans cette l’ancienne mine. Initialement, ils devaient être ressortis au plus tard en 2027.

Un recours en référé avait été formé devant le tribunal administratif de Strasbourg, qui leur avait donné raison le 7 novembre et avait ordonné par ordonnance la suspension des travaux. L’exploitant du site, la société Mines de potasse d’Alsace, détenue à 100 % par l’État, avait alors formé un pourvoi.

«Pas de danger immédiat», argue le Conseil d’Etat

Dans son arrêt vendredi, le Conseil d’État casse l’ordonnance. Il estime que la condition d’urgence, indispensable à la procédure en référé, n’est pas établie : les requérants n’avancent « aucun élément permettant d’établir que le démarrage des travaux présenterait un danger immédiat », indique la juridiction suprême de l’ordre administratif.

Celle-ci reprend aussi à son compte les conclusions -contestées- du Bureau de recherches géologiques et minières selon lesquelles le temps restant avant « l’effondrement à brève échéance des galeries souterraines » ne permet pas d’envisager un déstockage des déchets dans des conditions de sécurité « suffisantes ».

Au contraire, les travaux de confinement « doivent débuter sans délai », calcule le Conseil d’État : ils devraient durer « 42 mois », et le site ne sera accessible « que jusqu’à la fin de l’année 2027». La juridiction juge également que la décision d’autoriser pour une durée illimitée le stockage des déchets « constitue (…) la plus susceptible de préserver l’environnement des atteintes que ce site pourrait entraîner à court, moyen et long termes ».

Une procédure de fond en cours

Le Conseil d’État affirme enfin que « les déchets contenant du mercure ainsi que les déchets phytosanitaires, qui constituaient les déchets présentant le plus haut degré de dangerosité pour la nappe phréatique, ont déjà été extraits ».

Si la majeure partie de ces déchets a effectivement été retirée, il en reste pourtant près de 140 tonnes, comme l’établit l’arrêté préfectoral. Après la procédure en référé, une procédure sur le fond est intentée devant le tribunal administratif de Strasbourg. Pour l’heure, aucune date d’audience n’a été fixée.

Mais les opposants à l’enfouissement définitif n’entendent pas en rester là. Selon Rue89 Strasbourg, François Zind, l’avocat d’Alsace Nature, affirme être « mandaté pour étudier toutes les voies de droit, y compris la saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme, pour empêcher l’irréversibilité et la pollution de la nappe pour les générations futures ».