Situation inédite et vide juridique: la maire de Poitiers, enceinte, va être privée de ses indemnités

Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers, a annoncé lors d’un conseil municipal devoir partir en congé maternité. Elle soulève alors un vide juridique.

La maire de Poitiers Léonore Moncond’huy

La maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy, va prendre un congé maternité de deux mois à partir de la mi-mars, une situation inédite qui soulève des problèmes juridiques concernant sa rémunération et son remplacement.

Lors du conseil municipal du 12 février, pendant lequel l’élue écologiste de 33 ans avait annoncé son retrait de la vie publique du 15 mars au 15 mai, l’instance avait d’ailleurs appelé de ses voeux à une évolution du cadre législatif.

“Le remplacement du ou de la maire est obligatoire: l’intérim doit être assuré par les adjoints, dans l’ordre protocolaire. Sauf que leurs employeurs ne sont pas obligés d’accéder à leur demande de décharge”, précise Léonore Moncond’huy dans une interview au journal La Nouvelle République de la Vienne paru mardi.

La première adjointe n’ayant pas été libérée à plein temps, ce n’est donc pas un seul élu, mais deux, qui se répartiront les attributions de la maire de cette ville de quelque 90.000 habitants.

Pouvoir profiter de cette période

En outre, “les indemnités de fonction de maire sont suspendues pendant cette absence obligatoire” et “cette perte de revenus n’est pas totalement compensée”, précise la maire qui “revendique (…) le même droit que tout le monde” et “souhaite pouvoir profiter de cette période dans un cadre juridique sécurisant.”

L’amélioration du “statut de l’élu” fait partie des chantiers lancés par le Premier ministre Gabriel Attal, qui a indiqué vouloir s’appuyer sur des travaux parlementaires en cours, sans préciser si le gouvernement envisageait un projet de loi.

Une proposition de loi transpartisane portée par la députée macroniste Violette Spillebout et le communiste Sébastien Jumel est notamment en préparation à l’Assemblée.

“Je souhaite que les propositions qu’on a faites via (l’association d’élus de métropoles) France Urbaine et l’Association des maires de France et directement auprès de la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, soient étendues au congé paternité et au congé adoption”, précise Léonore Moncond’huy.