Fruits et légumes imposables : attention, votre petit potager peut être taxé en 2024
fruits et legumes imposables attention votre petit potager peut etre taxe en 2024
C’est bientôt l’été, le moment propice pour récolter les fruits juteux de votre potager et en profiter gratuitement. Cependant, dans certaines conditions, vous pouvez être contraint de payer une taxe.
Si vous avez fait tout ce qu’il faut pour votre potager pendant le printemps, vous aurez d’excellentes récoltes cet été. En plus de couvrir votre consommation personnelle, l’excédent de fruits et légumes peut être vendu à vos voisins ou dans des marchés. Attention, la vente des produits de votre jardin est réglementée et vous risquez de payer une amende ou une taxe supplémentaire si vous ne respectez pas les règles. Nous vous expliquons tout.
Potager : vous risquez de payer une taxe si vous récoltez vos fruits !
Une récolte excédentaire
De nombreux Français ont aménagé un potager dans leur jardin. Cet espace leur permet de profiter de beaux fruits juteux et des légumes de saison. Si le jardin est bien entretenu et que les plantes reçoivent les éléments nutritifs dont elles ont besoin, la récolte peut permettre de collecter plus de produits que prévu. Très souvent, les propriétaires de potagers ne savent pas quoi faire de cet excédent de fruits et légumes. Pourtant, une solution évidente s’offre à eux : la vente.
Est-il autorisé de vendre les produits de son jardin ?
Si après une récolte excédentaire, vous vous demandez si vous êtes autorisé à vendre vos fruits et légumes, la réponse est oui. De plus, aucune formalité n’est exigée pour cette opération. Vous pouvez donc commercialiser votre production excédentaire en déposant, à l’entrée de votre domicile, des panneaux annonçant la vente. En sus, le système de click and collect ou le bouche-à-oreille peuvent vous permettre d’écouler vos produits plus rapidement.
Les règles à respecter pour vendre ses fruits
La vente des produits du jardin est autorisée en France, nous apprend Mon jardin & ma maison. Cependant, pour vendre vos fruits et légumes sans risques, vous devez remplir certaines conditions :
- Le potager doit s’étendre sur une surface de moins de 500 m2,
- Votre espace cultivable doit être accolé à votre maison,
- La vente de vivres frais ne doit pas être votre activité principale.
Un impôt sur les produits du jardin
Les produits du jardin peuvent-ils être taxés ?
Vous avez la possibilité de vendre les fruits et légumes de saison de votre jardin, mais vous devez respecter les conditions établies par les autorités administratives. Si vous enfreignez ces règles, vous risquez de payer un impôt : l’impôt sur le revenu. En effet, l’État a le droit de collecter des impôts sur les ventes issues de votre potager pour le compte des revenus agricoles.
Cependant, le montant prélevé ne doit pas excéder 85 800 € euros bruts par an. Si malgré ce prélèvement, vous tenez à vendre vos fruits, vous pouvez demander le statut d’auto-entrepreneur et mentionner ces revenus dans votre déclaration d’impôt en remplissant les formulaires 2042 C PRO et 2342. Cette opération est très importante pour éviter d’être accusé d’évasion fiscale.
La vente au déballage, une opération risquée
En plus des critères à respecter pour être autorisé à vendre les produits de son potager, la manière dont vous vous y prenez est aussi un élément déterminant. En effet, vous n’êtes pas autorisé à installer un stand à l’entrée de votre domicile sous peine de payer une amende de 15 000 euros. Cette opération est appelée vente au déballage et elle nécessite une autorisation de la mairie. Le contrevenant peut tout de même payer un montant forfaitaire allant de 150 à 450 euros pour échapper aux poursuites.
Comment éviter de payer une amende ?
La vente des produits du jardin est autorisée en France, sous certaines conditions. Si vous respectez les règles et les circuits de distribution recommandés, il n’y a aucune raison que vous payiez une amende ou une taxe supplémentaire. C’est bientôt l’été, faites le plein de vitamines et profitez-en pour récolter un peu d’argent de votre potager.