Encadrement des loyers : forte hausse des signalements des propriétaires parisiens

L’encadrement des loyers à Paris commence à porter ses fruits.

Un an après la mise en place d’une plateforme permettant aux locataires parisiens de faire état de dépassements de loyers, les signalements sont en hausse. Des amendes ont déjà été envoyées.

Il y a un an, la Ville de Paris décidait de lancer la chasse aux loyers abusifs, avec une arme : une plateforme permettant aux locataires de signaler tout dépassement. Un encadrement des loyers présenté à l’époque comme une nouvelle arme contre l’inflation. Paris était aussi la première ville à bénéficier de ce transfert de compétences, réservé à l’État jusqu’alors. Il faut dire qu’en trois ans, il y avait eu seulement 120 signalements. Un mois après le lancement du site internet, 142 signalements avaient déjà été reçus, puis 900 au mois de juillet. Mais selon les informations du Monde, ils ne cessent d’augmenter. Ainsi, sur toute l’année 2023, la Ville de Paris a reçu pas moins de 1 631 signalements.

Très facile pour les locataires qui peuvent rester anonymes et simuler sur le site si leur loyer dépasse en effet le plafond autorisé. Interrogé, un homme de 27 ans, qui était en partance, n’a pas hésité à cause de l’état de l’appartement où il vivait : «Je n’aurais jamais fait la démarche si l’appartement avait été nickel, dit-il, mais nous étions en hiver, l’isolation était à pleurer, le chauffe-eau était hors d’âge, c’était honteux, et avec l’indexation de mon loyer, il devenait hors de prix.» Dans ce dossier, le trop-perçu était de 142 euros par mois. Résultat : le propriétaire-retraité a dû rembourser un trop-perçu de 3 700 euros.

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La mairie veut des «dizaines de milliers de signalements»

Des chiffres qui ont de quoi réjouir la Ville : «Quand on sait que l’État, en trois ans, présentait un bilan de 120 signalements, il y a de quoi se réjouir d’avoir pris les choses directement en main», glisse l’élue communiste et conseillère déléguée chargée de l’encadrement des loyers à la Ville de Paris, Barbara Gomes. Elle se félicite auprès du Figaro des «effets positifs» de cette récupération de compétences. Selon les chiffres dévoilés par la mairie, le dépassement moyen dans la capitale est évalué à 159 euros par mois, pour un trop-perçu de 3 500 euros. Mais Paris veut aller encore plus loin, comme le confirme l’adjoint à la maire de Paris en charge du logement et de la transition écologique du bâti, Jacques Baudrier : «Quand la Ville se saisit de cette compétence, ça marche beaucoup mieux. Notre objectif c’est qu’il y ait des dizaines de milliers de signalements.»

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Ces chiffres révèlent également que les dépassements de loyers concernent essentiellement (82%) des petites surfaces, à savoir près de la moitié des T1 et un tiers de T2. «Ce sont les plus précaires les plus touchés donc souvent des étudiants qui occupent ces petites surfaces», selon Barbara Gomes. À noter que plus de la moitié des signalements concernent des logements gérés par des agences immobilières. À ce jour, 60% des signalements reçus ont été instruits, mais les dépassements ne sont pas toujours imputables aux propriétaires puisque 46% sont confiés à des mandataires. Au total, sept amendes ont été dressées, la plupart des dossiers étant réglés avant, à l’amiable. La Ville espère désormais récupérer la compétence en matière de compléments de loyer abusifs. Aujourd’hui, pour contester ces compléments, un locataire doit encore se tourner vers la commission de conciliation…