France Travail: des retraités vont devoir rembourser jusqu'à 100.000 euros de chômage
Des retraités confrontés à un vrai micmac impliquant France Travail et les caisses de retraites. Le médiateur de France Travail, Jean-Louis Walter, fait état dans son rapport annuel d’un dysfonctionnement peu banal, qui a lourdement endetté certains bénéficiaires.
“Les montants réclamés atteignent couramment des dizaines de milliers d’euros”, selon ce rapport.
En cause, la transmission à Pole Emploi (ancien nom de France Travail) de données erronées, venues de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). Des données relatives aux carrières de travailleurs, et comprenant une date prévisionnelle de départ à la retraite à taux plein. Pour les demandeurs d’emplois, ces dates permettaient à Pole Emploi de calculer la date à laquelle la pension de retraite allait se substituer à l’assurance-chômage.
Des trop-perçus de 5.000 à 100.000 euros sont à déplorer.
Las, les agences Pole Emploi n’exigeaient pas un certificatif officiel mais un simple relevé de carrière à un instant donné : un relevé de carrière dont des informations pouvaient manquer, et qui indiquait donc une date de départ à la retraite erronée.
Conséquence, des demandeurs d’emploi ont été indemnisés pour leur chômage trop longtemps – pour des périodes où ils auraient dû percevoir leur pension – et France Travail s’en est aperçu trop tard, en ne croisant les données officielles de la Carsat une fois la personne partie à la retraite.
Délais de traitement trop longs
France Travail réclame donc le remboursement de ces trop-perçus, chiffrés entre 5.000 et 100.000 euros par personne par Jean-Louis Walter. Mais si elle peut légitimement réclamer ces sommes indûment versées, les bénéficiaires n’ont pas pour autant touché les pensions de retraites qu’elles ont remplacé. Et le versement des pensions n’est pas rétroactif: les personnes concernées n’ont donc aucun moyen de compenser les sommes qu’il leur est demandé de rembourser.
Le médiateur de France Travail fait donc l’objet de nombreuses réclamations, et “les demandes de médiation trop-perçus progressivement étendues à toutes les régions, nombre d’entre elles étant portées par les Délégués du Défenseur des droits”. Il rappelle néanmoins que les décisions restent soumises aux instances paritaires régionales en charge de l’attribution des allocations et des pensions. Il a donc adressé un note d’alerte, en août dernier, pour demander un traitement rapide du problème par Pôle Emploi, la Cnav (Caisse nationale d’assurance-vieillesse) et l’Unedic.