Après les propos de Gérard Larcher, l'inscription de l'IVG dans la Constitution s'éloigne

Le président du Sénat a vivement critiqué la possibilité de faire apparaître l’accès à l’avortement dans la Constitution, jugeant qu’elle n’est pas “un catalogue de droits sociaux”. Et sans accord des sénateurs, le gouvernement ne pourra pas inscrire l’IVG dans la loi fondamentale.

Gérard Larcher le 2 octobre 2023 au Sénat

Une promesse présidentielle qui a du plomb dans l’aile. L’inscription de l’IVG dans la Constitution devait être votée lors d’un Congrès qui réunit les députés et les sénateurs le 5 mars prochain. Mais Gérard Larcher vient d’officiellement poser son veto.

“L’IVG n’est pas menacé dans notre pays. S’il était menacé, croyez-moi, je me battrai pour qu’il soit maintenu. Mais je pense que la Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux”, a argumenté le président du Sénat sur Franceinfo.

Une inscription dans la Constitution impossible sans accord avec les sénateurs

Alors que les députés doivent voter ce mercredi dans l’hémicycle en faveur de “la liberté” de recourir à l’avortement, les sénateurs se prononceront fin février. Pour qu’un Congrès puisse se réunir, le texte doit être voté dans les mêmes termes à l’Assemblée et au Sénat.

Le gouvernement avait affiché sa confiance en annonçant dès le 13 décembre une date précise par la voix d’Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités. Avec un sous-texte assez simple: les sénateurs voteront comme les députés et ne feront pas obstacle à la constitutionnalisation de l’IVG.

De quoi peut-être donner l’impression au Sénat de lui forcer la main. L’exécutif avait pourtant déjà mis de l’eau dans son vin en utilisant une formulation jugée plus acceptable par la chambre haute.

Le Sénat d’abord opposé à la mesure

Après des hésitations, c’était les termes de “liberté garantie” aux femmes de recourir à l’avortement qui devaient figurer dans la loi fondamentale, plutôt que le “droit à l’IVG” qui avait, elle, les faveurs des militantes des droits des femmes.

La notion de libertée est moins forte juridiquement que celle de droit fondamental et avait agacé la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.

Mais cette formulation avait le mérite d’être plus acceptable pour s’attirer les voix du palais du Luxembourg, à majorité de droite, et beaucoup plus rétif que l’Assemblée nationale en la matière. Après avoir dit non en octobre 2022 à l’inscription de l’IVG dans la Constitution, les sénateurs avaient fini par voter pour en février 2023 aux termes de débats très houleux.

Demande de longue date des associations féministes et de la gauche, la question de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution avait ressurgi en 2022 après l’annulation de l’arrêt garantissant aux États-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire, qui a eu l’effet d’un électrochoc dans de nombreux pays.