Durée, montant, date de mise en place: ce que l'on sait des contours du futur congé de naissance

Quelques billes en plus même si certains points restent à éclaircir. Après les annonces d’Emmanuel Macron sur un “grand plan” pour lutter contre “l’infertilité” lors de sa conférence de presse XXL de la semaine dernière, l’Elysée a donné quelques précisions.

Pour inciter ses citoyens de sexe masculin à partir, ce pays de 8,8 millions d’habitants a conditionné l’aide à une prise immédiate du congé paternité, consécutif à la naissance.

Le président de la République avait alors souligné la nécessité de mettre en place un congé de naissance. L’objectif: rémunérer les jeunes parents qui cessent ou réduisent leur activité pour s’occuper de leur enfant.

Pourquoi mettre en place ce congé de naissance ?

La principale raison avancée par l’exécutif est selon eux l’échec du congé parental. “La priorité est de mettre fin à un système qui ne fonctionne pas”, signale l’Elysée. Il y a quelques mois, le cabinet d’Aurore Bergé indiquait que seulement 230.000 personnes en bénéficiaient en 2022 contre plus de 500.000 en 2013.

Selon une étude de l’OFCE, 14% des femmes en droit d’en bénéficier y ont recours après le premier enfant, contre 0,8% des hommes. “Cela accentue les inégalités car ces femmes s’éloignent du marché du travail”, relève l’Elysée.

Quelle rémunération?

Emmanuel Macron a affirmé que ce nouveau dispositif sera “mieux rémunéré” que le congé parental actuel. Ce dernier mis en place en 1984, donne droit, sous certaines conditions, à une indemnité: la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE*) d’un montant maximal de 429 euros.

Pour le calcul du congé de naissance, l’Elysée évoque “un montant fixe défini par un pourcentage sur le niveau de salaire”. Avec un plafond annoncé à 1800 euros pour la part assurée par la sécurité sociale, auquel pourra s’ajouter un pourcentage reversé par l’employeur.

Quelle durée?

Outre la hausse de sa rémunération, la réduction de sa durée représente la principale nouveauté de ce dispositif. Le congé parental a une durée initiale d’un an et peut être prolongé deux fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant, selon le site du ministère du Travail. Les parents peuvent donc en bénéficier pendant trois ans maximum.

“Pour le nouveau congé de naissance, sa durée sera de six mois et pas au-delà, indique-t-on du côté de L’Elysée. Selon les informations qui nous parviennent des parents, il s’agit de la durée idéale”. Sans pour autant indiquer la source de celles-ci.

Les six mois évoqués correspondent néanmoins à la durée moyenne des congés paternité et maternité cumulée avec ce dispositif. Cela signifie que le congé de naissance atteindrait en réalité quatre mois par conjoint.

Pour l’instant, on ne sait pas encore si les deux parents pourront prendre ce congé simultanément. “Cela fait partie des éléments qui doivent encore être affinés”, indique l’Elysée qui ajoute que les discussions avec les partenaires sociaux et associations sont “sur la table”.

Quand est-ce que ce nouveau dispositif verra le jour?

Du côté du gouvernement, il y a une volonté de déposer la mesure dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025. Avec un objectif affiché: une entrée en vigueur courant 2025.

Quid du congé parental

L’Élysée a confirmé que la mise en place du congé de naissance viendrait mettre fin au congé parental. Pour autant, on ne sait pas encore si ce dernier prendra fin au moment de la mise en place du nouveau dispositif. “C’est un paramètre qui doit encore être calé”, assure-t-on.