Fin du droit du sol à Mayotte: le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en juillet
Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit du sol sur le 101e département français aura finalement lieu en juillet, annonce ce jeudi 2 mai la ministre déléguée aux Outre-mer.
Le projet de loi constitutionnelle sur la suppression du droit du sol à Mayotte sera présenté en Conseil des ministres en juillet, et non le 22 mai comme prévu initialement, a annoncé ce jeudi 2 mai la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux.
Refusant de parler de “report”, Marie Guévenoux a expliqué à l’hebdomadaire Le Point que ce projet de loi constitutionnelle, ainsi qu’un autre ordinaire consacré aux multiples crises qui touchent l’archipel, seront présentés aux élus et parlementaires mahorais par Emmanuel Macron dès le 17 mai lors d’une réunion à l’Élysée.
La députée Marie Guevenoux quitte le palais présidentiel de l’Élysée à Paris le 7 mai 2022, après la cérémonie d’investiture d’Emmanuel Macron.
Le Conseil départemental de Mayotte aura alors un mois pour examiner ces textes et faire des propositions au gouvernement avant l’examen des textes en Conseil des ministres.
Déception à Mayotte après le report
“L’Assemblée et le Sénat suspendant leurs travaux cet été, les textes n’auraient de toute façon pas été examinés avant septembre au Parlement. Ils le seront le plus vite possible”, a déclaré la ministre, qui se rendra jeudi et vendredi dans le 101e département français pour sa quatrième visite sur place depuis sa nomination.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé mi-février son intention de supprimer le droit du sol à Mayotte, alors que l’archipel était bloqué par des collectifs citoyens protestant contre l’immigration illégale et la délinquance. Yasmina Aouny, une porte-parole du collectif des Forces vives qui menaient la contestation à Mayotte, a fait état de sa “grosse déception” à l’annonce de ce “report”.
“On ne nous donne même pas de nouvelle date pour l’examen en conseil des ministres (…) Il est vraiment malheureux d’embrouiller les Mahorais avec des procédures et des calendriers législatifs qui finissent par les avoir à l’usure”, a-t-elle ajouté.
L’annonce du projet de loi sur la fin du droit du sol avait été salué à droite et à l’extrême droite, mais le texte a suscité les réactions indignées de la gauche et crispe jusqu’à l’aile gauche de la majorité.