L’habitat indigne et fragile, au cœur d’un projet de loi.
En France, 500 000 logements sont, aujourd’hui, considérés comme indignes. Ces habitations sont occupées par un million de personnes. Les députés ont commencé à se pencher sur un projet de loi ce lundi 22 janvier dans l’hémicycle.
C’est une singularité de la vie parlementaire. L’Assemblée nationale a débuté, ce lundi 22 janvier 2024, l’examen d’un projet de loi déposé à la mi-décembre par Patrice Vergriete, au nom d’Élisabeth Borne. Cinq semaines plus tard, le remaniement a fait son œuvre. La Première ministre a quitté Matignon et le ministre du Logement n’a pas été reconduit dans ses fonctions…
Pas de quoi, pour autant, vider ce texte de son contenu. Ce projet de loi, qui va occuper la représentation nationale une partie de la semaine, vise à lutter contre l’habitat indigne et fragile. Il y a urgence : 500 000 logements sont, aujourd’hui, considérés comme insalubres dans l’Hexagone et en Outre-mer, occupés par un million de personnes. À cela s’ajoutent plus d’un million d’habitats fragiles.
Plus de ministre du logement
Le texte se donne pour défi de faciliter l’expropriation des habitations frappées d’un arrêté de péril, avant que la vétusté n’oblige à les démolir. Il offre aussi aux élus « de meilleurs outils » pour lutter contre les marchands de sommeil. Il acte, par ailleurs, la création d’un « prêt collectif », facilitant les travaux dans des copropriétés en amont d’une dégradation définitive…
Un projet de loi consensuel ? Sur le papier, oui. Dans les faits, les oppositions montent à la charge. « Ce texte manque d’ambition », selon le Rassemblement national. « Il y a de bonnes idées, mais elles sont insuffisantes », d’après Les Républicains. « On ne traite pas ici de l’habitat indigne dans sa globalité », pour La France insoumise. Derrière ces remarques se cache une incompréhension : pourquoi un ministre du Logement n’a-t-il toujours pas été nommé, dans un contexte de très forte pénurie ? Le 30 janvier, lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal ne pourra éluder le sujet.
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