La Cour suprême examine une loi utilisée contre Trump et les émeutiers du Capitole

Des policiers face à des partisans de Trump le 6 janvier 2021

Une Cour suprême aux juges divisés a examiné mardi un recours contre l’utilisation d’une loi qui a servi à poursuivre l’ex-président Donald Trump et des centaines de ses partisans qui ont participé à l’assaut contre le Capitole le 6 janvier 2021.

Le candidat de la droite à la présidentielle du 5 novembre est visé par quatre chefs d’accusation au niveau fédéral pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection de 2020, perdue face au démocrate Joe Biden.

Il s’agit de complot contre les institutions américaines, d’atteinte au droit de vote des Américains et d’entrave à une procédure officielle, à savoir la cérémonie au cours de laquelle les résultats du scrutin présidentiel ont être certifiés par le Congrès le 6 janvier 2021.

Joseph Fischer, un ex-policier, fait partie des centaines de partisans de M. Trump visés par ce dernier chef ou déjà condamnés à ce titre. Il cherche à obtenir l’annulation des poursuites à ce motif, ce qui pourrait avoir un effet domino sur les autres accusés, dont M. Trump.

Donald Trump à un meeting de campagne à Schnecksville, en Pennsylvanie (est des Etats-Unis), le 13 avril 2024

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté la demande de M. Fischer d’abandon des poursuites pour entrave, estimant que la loi avait été mal interprétée et qu’elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d’appel fédérale.

La Cour suprême, où six juges sur neuf sont conservateurs (dont trois nommés par Donald Trump), s’est penchée à son tour mardi sur l’affaire.

Pour Jeffrey Green, l’avocat de M. Fischer, “essayer d’empêcher un décompte de voix” est “très différent de la modification ou de l’altération d’un document” officiel.

Ce à quoi la juge progressiste Sonia Sotomayor a rétorqué, prenant l’exemple de l’interdiction en vigueur au théâtre de photographier ou d’enregistrer les comédiens ou de perturber la représentation: “si vous commencez à crier, personne ne questionnera le fait que vous soyez expulsé, même si crier n’est pas prendre des photographies ou filmer.”

“Ce n’est pas la façon dont vous entravez, c’est le fait que vous ayez entravé”, a-t-elle ajouté.

– Retarder les procès –

Le juge conservateur Neil Gorsuch s’est lui inquiété de l’utilisation potentielle de la loi se demandant par exemple si “un sit-in perturbant un procès ou l’accès à une cour fédérale” et “un manifestant troublant l’audience d’aujourd’hui” pouvaient être qualifiés d’entrave.

“Sont-ils tous des crimes fédéraux punis par 20 ans de prison?”

Pour l’avocate de l’Etat américain, Elizabeth Prelogar, ces exemples sont incomparables avec les événements du 6 janvier.

“C’est fondamentalement différent que s’ils avaient pris d’assaut cette cour, passé outre la police de la Cour suprême et obligé les juges et les participants à fuir pour leur sécurité”, a-t-elle détaillé, en référence au chaos au Capitole qui avait forcé les élus à fuir pour se mettre à l’abri.

Selon elle, M. Fischer avait “spécifiquement l’intention d’empêcher le Congrès de valider le vote et a agi pour entraver cette procédure”.

Elle a également relevé que 1.350 personnes ont été inculpées dans l’assaut du Capitole, mais seulement 350 pour entrave.

La Cour suprême devrait rendre un arrêt vers la fin de sa session en juin, soit quelques mois avant la présidentielle qui doit opposer de nouveau Donald Trump à Joe Biden.

Le procès de M. Trump pour ingérence électorale en lien avec la présidentielle de 2020 devait débuter le 4 mars mais il a été différé sine die, en attendant que la Cour suprême statue sur l’immunité pénale qu’il revendique en tant qu’ex-président.

La plus haute juridiction du pays ne devrait pas se prononcer avant fin juin.

L’entrave à une procédure officielle est passible de 20 ans de réclusion.

M. Trump est visé par quatre affaires pénales au moment où il cherche à faire son retour à la Maison Blanche. Lundi, la sélection des jurés a commencé dans son procès à New York pour des falsifications liées à des paiements destinés à acheter le silence de l’ancienne star de films XStormy Daniels, à quelques jours de l’élection de 2016.

C’est la première fois de l’histoire des Etats-Unis qu’un ancien président comparaît au pénal.

Donald Trump est également accusé de gestion négligente de documents confidentiels après avoir quitté la Maison Blanche et est poursuivi par la justice de l’Etat de Géorgie pour des faits connexes d’ingérence électorale.

L’ex-président impute ses tracas judiciaires à l’administration démocrate de Joe Biden, répétant qu’il s’agit d’une “chasse aux sorcières”.

Ses avocats ont cherché à plusieurs reprises à retarder ses différents procès jusqu’après l’élection de novembre.

cl/iba/rle/tmt/eml/cha/seb