États-Unis : La justice rejette une plainte pour pollution déposée par des enfants
Un juge de Los Angeles a rejeté une plainte déposée par des enfants contre l’État fédéral pour son incapacité à la lutter contre la pollution. De plus en plus de jeunes attaques les gouvernements en dénonçant leur inactivité
Face à la pollution, de plus en plus de jeunes attaquent les états et les gouvernements en justice en les accusant de ne rien faire contre le rechauffement climatique. (MARK RALSTON / AFP)
jugement – Un juge de Los Angeles a rejeté une plainte déposée par des enfants contre l’État fédéral pour son incapacité à la lutter contre la pollution. De plus en plus de jeunes attaques les gouvernements en dénonçant leur inactivité
Aux États-Unis, l’action collective déposée par des enfants californiens contre le gouvernement pour son incapacité à la lutter contre la pollution a été rejetée par le juge fédéral Michael Fitzgerald, siégeant à Los Angeles. Visant l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA), cette plainte accusait l’EPA de « permettre délibérément qu’une pollution climatique potentiellement mortelle soit émise par les sources fossiles de gaz à effet de serre qu’elle réglemente, nuisant ainsi à la santé et au bien-être des enfants ».
Pour justifier le dépôt de la plainte, le groupe d’enfants, âgés de 8 à 17 ans, accusait l’EPA, et donc l’État américain, de bafouer leur droit constitutionnel à l’égalité ainsi qu’à leur droit fondamental à la vie. Pour le juge fédéral, les plaignants invoquent « des blessures comprenant une vie entière de difficultés et de nuisances », a-t-il expliqué. Selon lui, « ils n’ont pas réussi à démontrer comment une déclaration concernant les droits des plaignants aux termes de la Constitution et la légalité du comportement des mis en cause est en soi, susceptible de remédier à ces préjudices présumés ».
Injustice pour les associations et ONG
Suite au refus du juge de valider la plainte, le cabinet d’avocats Our Children’s Trust à l’origine de la plainte, a dénoncé ce verdict. C’est une décision « injuste et dangereuse », a affirmé ce cabinet d’avocats à but non lucratif. Mat dos Santos, un de ses dirigeants, a estimé que « face à une violation de la Constitution, il n’y a pas de raison qu’un juge fédéral jette l’éponge et dise qu’il n’y a rien à faire ».
La jeunesse américaine est très active pour dénoncer les politiques environnementales du gouvernement et des États, avec des échecs et des succès. En août dernier, un groupe de jeunes avait gagné contre l’État du Montana après l’avoir accusé de violer leur droit à vivre dans un environnement non pollué. Our Children’s Trust a également lancé plusieurs actions dans d’autres États (Hawaï, Utah, Virginie et Oregon). En Europe, de nombreux jeunes commencent aussi à monter au créneau pour demander des comptes. En septembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a démarré l’examen d’une plainte déposée par six jeunes Portugais. Ils accusent 32 pays de ne pas en faire assez pour réduire le réchauffement climatique.
PlanèteInaction climatique : « Un Etat a été condamné, cela mettra la pression sur les autres », se félicite Damien CarêmePlanèteRéchauffement climatique : Les douze derniers mois ont été les plus chauds jamais enregistrés