Qui informer en cas de divorce ? Les démarches administratives incontournables

qui informer en cas de divorce ? les démarches administratives incontournables

Qui informer en cas de divorce ? Les démarches administratives incontournables

Lorsque le divorce est prononcé, les deux parties doivent informer tous les établissements, structures et services qu’ils utilisaient pour retrouver leur indépendance. Cela vaut sur le plan aussi bien personnel qu’administratif.

Si les proches sont généralement les premiers informés en cas de divorce, les démarches visant à annoncer la séparation doivent être effectuées dans les plus brefs délais. En effet, le changement d’une situation maritale impacte l’État, mais également les administrations ainsi que la banque. Il faut donc effectuer les déclarations au plus vite pour être en règle.

Modifier l’acte d’état civil et faire une demande de changement de nom

La première démarche à effectuer est de se rendre à la mairie où le mariage a été célébré. Les ex-époux doivent y indiquer leur divorce sur l’acte d’état civil. Il faut alors prévoir plusieurs documents : la carte d’identité, une attestation de dépôt de convention ou la preuve du jugement.

Signaler le divorce auprès de la Caf, des impôts ou de la Sécurité sociale

Toutes les administrations doivent être informées du changement de statut marital. En effet, cela impacte les sommes imposables, les aides versées ou les remboursements de santé. Chaque ex-conjoint doit donc envoyer une déclaration de changement de situation maritale en recommandé avec accusé de réception. À noter que pour certains services, la démarche peut être effectuée en ligne.

Comptes joints : qui informer ?

Si les comptes étaient séparés, aucune démarche n’est requise. Mais en cas de compte joint, les ex-époux ont deux options. Ils peuvent choisir de le fermer conjointement. Dans ce cas, une lettre recommandée doit être envoyée dans les plus brefs délais. Cependant, le compte joint peut rester ouvert et servir aux dépenses concernant les enfants par exemple.

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