IVG dans la Constitution : le Sénat vote pour, le Congrès convoqué le 4 mars

IVG dans la Constitution : le Sénat vote pour, le Congrès convoqué le 4 mars

La validation par le Sénat était un passage obligé mais difficile pour permettre de modifier la Constitution. Une majorité des membres du Palais du Luxembourg (267 pour et 50 contre) se sont exprimés ce mercredi 28 février en faveur du projet de loi visant à constitutionnaliser l’interruption volontaire grossesse (IVG). Le texte avait largement été adopté à l’Assemblée nationale fin janvier.

Pourquoi l’inscription de l’IVG dans la Constitution serait un « geste pionnier »

Dans la foulée, Emmanuel Macron a annoncé sur X (ex-Twitter) convoquer l’ensemble des parlementaires des deux chambres lundi 4 mars pour un Congrès à Versailles durant lequel ils voteront définitivement l’inscription de l’IVG dans la Constitution. « Il y a des jours qui marquent l’histoire politique et parlementaire de notre pays », a renchéri le Premier ministre Gabriel Attal sur X, en saluant une « avancée immense ».

Twitter – Emmanuel Macron on Twitter / X

«Â Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes », a savouré le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui assure que la France serait « le premier pays au monde » à protéger l’avortement dans son texte fondamental. « C’est une victoire féministe immense », a réagi la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, saluant « une avancée majeure » et « un message envoyé aux féministes du monde entier ».

Twitter – Public Sénat on Twitter / X

«Â Nous écrivons l’Histoire », s’est félicitée sur X Mathilde Panot, cheffe de file des députés Insoumis. « Nous nous réjouissons de l’adoption de ce texte historique pour les droits des femmes », a de son côté tweeté le Parti socialiste. A contre-courant, Stéphane Ravier (Reconquête !) s’est insurgé du résultat : « La Constitution n’est pas un catalogue de droits. »

Le texte soutenu par une partie de la droite et du centre

Si la gauche et les macronistes ont toujours soutenu le texte sans réserve, l’appui de la majorité sénatoriale de droite était très loin d’être acquis. Le président du Sénat, Gérard Larcher, c’était lui-même opposé à la réforme, assurant que l’IVG n’est « pas menacée » en France et que la Constitution n’est « pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux ». Une hostilité à la constitutionnalisation de l’IVG partagée par Hervé Marseille et Bruno Retailleau, patrons des groupes centriste et LR à la chambre haute.

Le projet de loi a finalement été soutenu par 72 sénateurs dans les rangs des LR (41 contre, 13 abstentions et 6 absents). Ces dernières semaines, plusieurs signaux positifs laissaient espérer qu’une partie de la droite, hostile au départ, voterait pour la constitutionnalisation de l’IVG.

Révision constitutionnelle : le retour de la droite anti-IVG

La commission des Lois avait décidé mi-février de « ne pas s’opposer » par principe à la réforme et ni Hervé Marseille, ni Bruno Retailleau n’avaient donné de consigne de vote à leurs troupes. Ces derniers jours, plusieurs sénateurs de droite et de centre-droit avaient confié qu’ils allaient renoncer à s’opposer, notamment sous la pression familiale. « Si je vote contre, mes filles ne viennent plus à Noël », confessait une sénatrice LR à l’AFP. Le parti de droite craignait de paraître rétrograde alors que 78 % des Français estiment qu’une femme doit avoir le droit d’avorter librement selon une étude de l’Ifop pour la Fondation Jean-Jaurès réalisée en 2022. « Attention à ne pas nous retrouver dans le camp des ringards anti-IVG ! », alertait le patron des LR Eric Ciotti fin janvier.

Le débat s’était intensifié le lundi précédant le vote au Sénat. Une infographie présentant l’IVG comme « la première cause de mortalité dans le monde » et diffusée dimanche sur CNews a suscité des réprobations à gauche et chez les macronistes. Les critiques ont été telles que Laurence Ferrari, présentatrice sur la chaîne conservatrice possédée par Vincent Bolloré, a fini par présenter des « excuses » en direct au nom de la chaîne et par déclarer qu’elle espérait « très sincèrement » que l’IVG serait constitutionnalisé.

Les amendements rectificatifs rejetés en amont de la séance

Le gros du débat portait sur trois amendements rectificatifs, deux déposés par la droite et cosignés par Bruno Retailleau et un troisième porté par le sénateur d’extrême-droite Stéphane Ravier (Reconquête !). L’adoption de ces amendements aurait rimé avec un renvoi du texte à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, retardant la révision constitutionnelle. Ces rectificatifs défendus par certains à droite et à l’extrême-droite ont finalement été rejetés par la commission des Lois en amont de la séance.

Droit à l’IVG dans la Constitution : on a demandé leur avis à des intellectuels

Leur objectif était de retirer la notion de « garantie » (« liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’IVG ») présente dans la version du texte choisie par le gouvernement. Certains élus LR craignaient que ce terme ne crée un droit opposable à l’avortement contrevenant à la liberté des soignants de ne pas le pratiquer. Les deux autres amendements rectificatifs visaient d’ailleurs à ajouter « le respect de la clause de conscience » des professionnels de santé dans la révision constitutionnelle.

Ces amendements avaient suscité l’ire de certains élus de gauche comme la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. « Le seul objectif : faire échouer le texte », s’était-elle indignée sur X (anciennement Twitter) le 26 février. La parlementaire, à l’origine de la première proposition de loi constitutionnelle sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution, a été ovationnée par ses collègues à l’issue du vote.

Twitter – Public Sénat on Twitter / X

Désormais approuvé par le Sénat, le projet de loi sera présenté aux députés et aux sénateurs réunis en Congrès à Versailles, le 4 mars prochain. Son adoption par les 3/5e des suffrages ouvrira la voie à une révision de la constitution. A quatre jours du 8 mars, journée internationale du droit des femmes, cette date sera très symbolique.