Les cas de locataires ne pouvant plus payer leur loyer explosent en France. C’est le cas d’Alicia qui ne s’acquitte plus du sien depuis le mois d’octobre et se retrouve face à une procédure d’expulsion.
Le nombre de loyers impayés explose en France. Selon Foncia, 15% des locataires ne paieraient pas leur loyer en temps et en heure. Un chiffre qui a triplé en 3 ans. “Ces impayés, c’est du perdant-perdant pour tout le monde”, alerte ce mardi sur RMC et RMC Story Christophe Demerson, directeur de la publication de la revue 35 millions de petits propriétaires.
Des appartements – Illustration
“On a une toute petite proportion de professionnels de l’impayé, du coup les propriétaires demandent une tonne de papiers aux locataires. Et les propriétaires n’ont plus de loyer alors que la taxe foncière et les charges tombent”, déplore-t-il sur le plateau d’Estelle Midi.
“Le propriétaire n’en démord pas”
Alicia, qui vit près de Lyon, est en arrêt-maladie et ne peut plus payer son loyer malgré toute sa bonne foi. Après s’être retrouvé au chômage et à cause de problème de santé, elle se retrouve aujourd’hui avec une indemnité de mensuelle de 950 euros et un loyer de 665 euros: “J’ai continué à payer mon loyer pendant 1 an, j’ai prévenu mon propriétaire chez qui je loue depuis 12 ans. Mais je me suis retrouvée acculée en octobre dernier après avoir tapé dans toutes mes économies”.
“Je n’ai le droit à aucune aide, mon état de santé ne s’arrange pas et j’ai une procédure d’expulsion sur le dos parce que le propriétaire n’en démord pas”, ajoute Alicia. “Je comprends qu’il veuille récupérer ce qui lui est dû”, tempère-t-elle.
“Mais c’est quelqu’un qui n’est pas à la rue, qui est PDG d’une boîte à une bonne situation. Je lui demande juste d’attendre juin et une décision prud’hommale qui me concerne”, appelle-t-elle.
Une nouvelle loi pour faciliter les expulsions
Depuis le 27 juillet 2023, une nouvelle loi vise à mieux protéger les petits propriétaires. Elle a, entre autres raccourci le délai dont dispose un locataire pour verser les sommes qui lui sont réclamées après un commandement de payer: précédemment, il avait 2 mois pour rembourser sa dette ; désormais, il doit le faire au maximum 6 semaines après le commandement à payer.
Mais sans règlement, la durée d’une procédure d’expulsion varie toujours en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la complexité du cas, s’il y a des enfants par exemple, ou encore en fonction de la coopération du locataire mais aussi de charge de travail du tribunal qui est saisi.
Sans compter la trêve hivernale qui s’étend du 1er novembre au 31 mars de chaque année. La loi de juillet 2023 est encore récente, difficile d’avoir du recul sur ce qu’elle a pu changer, en moyenne, en France les délais entre le lancement de la procédure et l’expulsion effective d’un locataire varient beaucoup. La plupart des professionnels de l’immobilier s’accordent toutefois à estimer ce délai entre 6 mois et un an et demi.
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