Dérives sectaires : qu’est-ce que le délit de « provocation à l’abstention de soins médicaux » ?

Dérives sectaires : qu’est-ce que le délit de « provocation à l’abstention de soins médicaux » ?

La « constante évolution » des « gourous 2.0 » mérite « d’adapter notre droit », martelait, en février dernier, la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache. C’est désormais chose faite. Après de nombreuses passes d’armes entre l’exécutif et l’opposition, le Conseil constitutionnel a validé, mardi 7 mai, la mesure la plus clivante de la loi contre les dérives sectaires. Il s’agit de la création d’un nouveau délit de « provocation à l’abstention de soins médicaux ».

Cette mesure avait été adoptée au Parlement le 9 avril dernier, en même temps que la loi sur les dérives sectaires. À l’ouverture des débats sur l’examen du texte à l’Assemblée nationale, en février, Sabrina Agresti-Roubache avait expliqué viser les « prétendus soignants qui sont des criminels », en soulignant « l’évolution » des dérives sectaires, notamment de la « sphère complotiste » sur Internet.

À LIRE AUSSI « La déstabilisation psychologique ouvre la porte à l’emprise mentale » Elle avait notamment cité « les solutions miracles proposées par certains pseudo-thérapeutes contre des pathologies cancéreuses, comme des injections de gui » ou « le jus de citron ». Des « gourous 2.0 » qui ont pu développer leur influence à la suite de la crise sanitaire, comme le constate la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) dans son dernier rapport, datant de 2022 : « Il est indéniable que la crise engendrée par le Covid-19 a déstabilisé de nombreuses personnes en perte de repères dans une société complexe, interconnectée, où l’information côtoie la désinformation. » En ce sens, cet organisme affirme avoir été saisi 4 020 fois en 2021, « soit une augmentation de 86,1 % par rapport à 2015 et de 33,6 % par rapport à 2020 ».

Contraire à la liberté d’expression ?

Avec cette nouvelle mesure est ainsi visée « la provocation, au moyen de pressions ou de man?uvres réitérées » à « abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé », alors qu’il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ». Ce délit est passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, voire trois ans de prison et 45 000 euros d’amende quand la provocation a été suivie d’effets.

À LIRE AUSSI Les antivax sont les plus favorables à la naturopathie et l’homéopathieCette mesure avait toutefois suscité l’ire de nombreux députés de l’opposition ? des Insoumis au Rassemblement national (RN) en passant par les Républicains (LR). Ces derniers s’inquiétaient d’une menace pour les « libertés publiques » ou les lanceurs d’alerte qui critiquent l’industrie pharmaceutique. Les Sages avaient d’ailleurs été saisis par des parlementaires RN et LR qui voyaient dans ce délit une « atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ».

Mais, rue de Montpensier, on juge au contraire que « les dispositions instituant le délit contesté ne revêtent pas un caractère équivoque et sont suffisamment précises pour garantir contre le risque d’arbitraire », comme le rapportent les Sages dans leur décision.