Commission d’enquête TNT : les députés adoptent le rapport du LFI Saintoul malgré des désaccords

Les députés de la majorité présidentielle avaient demandé le retrait de propositions de l’élu LFI Aurélien Saintoul, rapporteur de la commission d’enquête TNT. LP/Fred Dugit

Malgré des tensions et des désaccords sur son contenu, la commission d’enquête parlementaire sur les fréquences de télévision a adopté mardi le rapport du député LFI Aurélien Saintoul, qui sera rendu public le 14 mai, a-t-on appris auprès de plusieurs de ses membres.

Les élus de la majorité présidentielle avaient demandé à l’insoumis de retirer certaines de ses 47 propositions, jugées trop anti-CNews ou C8, ou bien hors sujet. Aurélien Saintoul avait alors dénoncé un « chantage » et une « tentative de censure ». Il s’est félicité après le vote d’une « victoire des insoumis ».

Le président de la commission d’enquête Quentin Bataillon (Renaissance) a trouvé une solution « inédite », a-t-il expliqué à l’AFP : « les neuf propositions que nous jugeons inacceptables, sur 47, figureront comme des propositions personnelles du rapporteur », ce qui permet à la majorité présidentielle de ne pas les endosser.

Il s’agit de propositions « remettant en cause l’avenir de la TNT », comme celle de la suppression du modèle payant de chaînes du groupe Canal+. Une autre proposition « porte atteinte à la liberté de la presse », selon Quentin Bataillon, en ce qu’elle suggère le renoncement aux éditorialistes sur les chaînes d’information.

Le rapport a pu être adopté grâce aux voix de la gauche et de certains macronistes, d’autres s’étant abstenus.

Plusieurs auditions menées

Initiée par LFI, la commission a auditionné ces six derniers mois le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom, les patrons de nombreuses chaînes publiques comme privées, ainsi que les animateurs vedettes de C8 et CNews comme Cyril Hanouna et Pascal Praud.

Sur les 47 propositions contenues dans le rapport, les députés de la majorité présidentielle alliés aux LR en ont d’après Aurélien Saintoul demandé lundi soir le retrait de 19. Selon des sources concordantes, confirmant des informations de franceinfo, il s’agit notamment de la suppression des chaînes TNT payantes, de l’instauration d’une redevance réglée par les chaînes en échange d’une fréquence, et encore de l’interdiction des éditorialistes sur les chaînes d’info ainsi que des programmes jeunesse avant l’école.

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Deux signalements à la justice

Aux yeux de l’élu LFI, « les macronistes cherchent un prétexte pour enterrer le rapport, qui contient des éléments accablants à l’égard du groupe Canal+ » et ses chaînes CNews et C8, dans le giron du milliardaire Vincent Bolloré. « C’est clairement une tentative de coup de force, une tentative de censure au service de leur ami Bolloré », avait-t-il dénoncé à l’AFP.

Aurélien Saintoul prévoit en outre deux signalements à la justice, après étude de documents et auditions des responsables de chaîne, a-t-il indiqué sans autre précision.