Renouvellement de passeport : bonne nouvelle pour les Français de l’étranger !

A partir du 1er mars, plus besoin de se déplacer pour renouveler son passeport pour les Français résidant au Canada ou au Portugal. La mesure s’inscrit dans une ambition d’alléger les contraintes administratives des Français résidant à l’étranger, à la charge du ministère des Affaires étrangères.

Avoir des papiers d’identité périmés en France est déjà problématique, mais à l’étranger, c’est une galère sans nom : comptes bancaires bloqués, impossibilité de voyager ou de signer certains contrats… C’est pourquoi cette nouvelle devrait en réjouir certains. Le gouvernement s’apprête à expérimenter la dématérialisation de la procédure de renouvellement de passeport. La procédure s’adresse, dans un premier temps, aux Français expatriés au Canada et au Portugal.

L’expérimentation vise à faciliter les démarches des Français de l’étranger, «dont les déplacements auprès des ambassades et consulats sont parfois longs et coûteux», lit-on dans l’arrêté, en leur permettant de renouveler leur passeport sans avoir à se rendre à l’ambassade ou au consulat. Emmanuel Macron avait pris l’engagement, dans le cadre de la campagne présidentielle, d’étendre cette dématérialisation à tous les Français de l’étranger.

Initialement annoncée pour fin 2022, la phase de test avait été repoussée à juin 2023, puis finalement à mars 2024. Selon le gouvernement, ces reports sont dus aux «nombreuses adaptations réglementaires et techniques» que cette expérimentation nécessite, concernant notamment «les applications informatiques utilisées pour le recueil et l’instruction des demandes, ainsi qu’en matière de procédure et de parcours de l’usager». Le cadre précis de cette expérimentation a été mis en place via l’arrêté du 26 février 2024.

A compter du 1er mars, et jusqu’au 28 février 2025, le renouvellement se fera en ligne via le site service-public.fr, sans comparution personnelle au moment du dépôt de la demande, avec remise du titre par envoi postal sécurisé. Cette procédure s’adresse en premier lieu aux personnes géographiquement éloignées de leur consulat de rattachement, ou qui ne sont pas en mesure de s’y rendre. Elle n’a en revanche pas vocation à traiter des demandes de passeport qui doivent être remis dans des délais urgents.

Les conditions pour y accéder

Certaines modalités devront faire l’objet d’un arrêté du ministère des Affaires étrangères, notamment celles de la vérification à distance de l’identité du demandeur, les conditions du télépaiement des droits de chancellerie, ou encore la façon dont les titres sont adressés au demandeur par courrier sécurisé.

La première condition est d’être majeur et inscrit au registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays. Votre passeport à renouveler doit avoir été fait après votre majorité, et ne pas être expiré depuis plus de 5 ans.

Avant de commencer la démarche, assurez-vous d’avoir avec vous les pièces justificatives nécessaires :

• Votre numéro d’inscription au registre consulaire (NUMIC)
• Votre passeport à renouveler
• Une photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes. Attention, selon le pays où vous résidez, les normes sont parfois différentes.
• Un justificatif de domicile de moins d’un mois
• Votre acte de naissance
• Votre acte de mariage si vous souhaitez ajouter votre nom d’épouse.

Les étapes à suivre

Après vous être authentifié à l’aide du système de connexion sécurisé du portail France Connect+, vous remplissez le formulaire sur le site du Service public. Vous achetez un timbre fiscal sur impots.gouv en veillant à choisir un timbre électronique pour passeport dématérialisé.

Vous renseignez ensuite les informations requises, notamment votre numéro d’identification consulaire et le numéro de votre timbre fiscal électronique, et vous certifiez l’exactitude des données pré-remplies vous concernant. Un système de vérification à distance de l’identité du demandeur est mis en place, permettant de garantir la fiabilité des informations fournies.

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Après avoir reçu la validation du consulat ou de l’ambassade, les usagers envoient par courrier postal les documents originaux requis. Un suivi est assuré tout au long du processus, avec une notification de réception des pièces justificatives et l’organisation d’un rendez-vous en visioconférence pour finaliser la demande. Une fois toutes les étapes validées, le passeport est délivré et remis au demandeur par voie postale sécurisée.