Chèque énergie : qui aura droit à une deuxième chance ?
Un million de foyers sont concernés par le rattrapage.
Certains ménages, « oubliés » du versement automatique d’avril, pourront demander la prime en juillet.
Un décret a été publié dimanche 5 mai 2024 au Journal officiel, concernant le chèque énergie. Il détaille les modalités d’obtention de cette aide de l’État pour les foyers qui en auraient été injustement privés en avril.
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Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Une aide de l’État, versée une fois par an (en avril 2024 cette année), automatiquement, à 5,6 millions de ménages modestes pour payer des factures d’énergie. Son montant (48 à 277 €) dépend des ressources et de la composition du foyer.
Pourquoi en reparle-t-on ?
En raison d’un couac administratif, qui a privé de chèque certains bénéficiaires. Pour comprendre, il faut détailler comment le fisc détermine le droit à la prime. Pour les ressources, il s’appuie sur l’avis d’imposition (pour 2024, ce sont les revenus 2022). Et pour la composition du foyer, sur le fichier de taxe d’habitation (TH). Sauf que la TH sur la résidence principale a disparu fin 2022. Impossible donc de calculer la prime 2024. Pour y remédier, le gouvernement a décidé de la verser aux foyers qui l’avaient déjà eue l’an dernier au titre des revenus 2021.
Quid des bénéficiaires au titre des revenus 2022 ?
Ils n’y auront pas droit automatiquement mais devront en faire la demande à partir de juillet, sur chequenergie.gouv.fr (il sera possible de le faire par téléphone au 0 805 204 805 et de transmettre par courrier les justificatifs). « C’est très lourd, déplore Guillaume Aichelmann, de l’association CLCV. Cela va poser des problèmes à ceux qui ont des difficultés avec internet ou avec les démarches administratives, avec un risque élevé de non-recours. Sachant qu’un million de foyers sont concernés. Et qu’on assiste à une flambée des impayés d’énergie. » L’automaticité devrait cependant être rétablie l’an prochain via la déclaration d’occupation des biens immobiliers.