Budget: Coquerel (LFI) lance les "Dialogues de l'Assemblée nationale sur la fiscalité"

Le président de la Commission des finances à l’Assemblée, le député LFI Eric Coquerel, le 9 avril 2024 à l’Assemblée nationale, à Paris

Le président de la Commission des finances à l’Assemblée, Eric Coquerel (LFI), a annoncé mardi le lancement des “Dialogues de l’Assemblée nationale sur la fiscalité”, se disant “convaincu” que la chambre basse “doit reprendre un rôle central dans les débats budgétaires à venir”.

Ces dialogues, dont M. Coquerel a pris l’initiative après “consultations de chaque groupe et de la présidente de l’Assemblée”, Yaël Braun-Pivet, débuteront “après les élections européennes et s’achèveront au plus tard à l’automne, avant l’ouverture du débat sur la loi de finances 2025”, écrit le député dans un communiqué.

Dans une interview aux Echos, M. Coquerel dit avoir partagé son idée avec le président du groupe MoDem Jean-Paul Mattei, avec qui il a “contacté tous les groupes”.

Ces dialogues consisteront en “plusieurs réunions de travail sur des sujets fiscaux précis: l’impôt sur le revenu, la TVA, la taxation du capital, les dépenses fiscales, les collectivités locales, les prélèvements obligatoires”. “La liste précise sera déterminée en juin après discussions avec les différents groupes”, affirme M. Coquerel.

Il s’agira de “faire un état des lieux et de travailler concrètement sur les recettes publiques”, le président de la commission des Finances souhaitant aboutir à des “propositions fiscales majoritaires permettant une meilleure redistribution, un meilleur rendement et une hausse des recettes”.

Dans Les Echos, M. Coquerel rappelle que plusieurs amendements, “votés majoritairement en commission des Finances” l’année dernière, mais écartés du budget adopté au 49.3, auraient rapporté “15 milliards d’euros”: “taxation des rachats d’action et des superdividendes, retour de l’exit tax dans sa version antérieure”.

Il pense pouvoir trouver une majorité “pour diminuer certaines dépenses fiscales, en réformant le crédit d’impôt recherche par exemple”. “Selon mes calculs, on pourrait récupérer une quarantaine de milliards d’euros de recettes, uniquement avec des propositions majoritaires au Parlement”, avance-t-il.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait affirmé lors d’un débat sur les finances publiques fin avril à l’Assemblée vouloir dépasser les “querelles politiques” et “tendre la main à tous les parlementaires de l’opposition qui souhaitent rétablir les finances publiques”.

“Chiche : il pourra alors le montrer en identifiant dans le compte-rendu de nos travaux des propositions potentiellement majoritaires dans l’hémicycle”, répond M. Coquerel aux Echos.

Mais le gouvernement souhaite continuer à défendre sa “politique de l’offre” et a déjà dit se refuser à toute hausse d’impôts.

sl/sac/caz/ktr