Organiser sa mort numérique, mode d’emploi

Comment faire lors du décès d’un proche pour supprimer ses données ? Depuis 2016, il est possible d’organiser sa mort numérique

Organiser sa mort numérique

Argent – Comment faire lors du décès d’un proche pour supprimer ses données ? Depuis 2016, il est possible d’organiser sa mort numérique

Entre les réseaux sociaux, les sites d’e-commerce et les différentes boîtes mails, nous laissons chaque jour de nombreuses traces numériques de notre passage. Que se passe-t-il alors en cas de décès ? Que deviennent nos comptes, identifiants et autres photos partagées sur la Toile ? Peut-on anticiper sa mort numérique, et si oui, comment ? Voici quelques éléments de réponse…

Que dit la loi ?

Longtemps victime d’un vide juridique, la mort numérique a finalement suscité l’intérêt du législateur il y a quelques années. La loi du 7 octobre 2016 est en effet venue faciliter les démarches des familles endeuillées en créant un droit à la mort numérique. Ce dernier permet à toute personne, de son vivant, d’organiser les conditions de conservation de ses données numériques. Il est ainsi possible d’octroyer des directives générales ou particulières à une personne tierce afin qu’elle œuvre à notre place. Ces instructions peuvent concerner l’ensemble de nos données ou des données spécifiques liées à certains sites ou réseaux sociaux. Ces volontés ne doivent pas forcément être consignées dans un acte notarié, mais il est possible de les faire enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique désigné par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Les règles en cas d’absence de directives

Si rien n’a été édicté du vivant de la personne, la loi a prévu des dispositions particulières. Ici, sans instructions précises du défunt, ce sont ses héritiers qui pourront faire valoir le droit à la mort numérique. Ils auront pour cela accès à toutes les données personnelles et pourront faire fermer tous les comptes utilisateurs, adresses mail, etc., de la personne décédée. Les biens numériques et données prenant la forme de souvenirs de famille sont aussi transmissibles aux héritiers, tout comme les œuvres appartenant au défunt et stockées sur internet comme les livres ou les musiques.

Le cas particulier des réseaux sociaux

Outre la possibilité de désigner une tierce personne pouvant gérer notre disparition numérique, certains sites et réseaux sociaux proposent des fonctionnalités particulières. Facebook, par exemple, permet depuis 2009 à ses utilisateurs de choisir par avance de supprimer leur compte à leur mort, de le transformer en page de commémoration ou de désigner un légataire chargé de le gérer. La personne en charge pourra accéder au compte via les paramètres de sécurité.

De son côté, Google propose de réaliser une sorte de testament numérique pour programmer la suppression de ses comptes, la désignation de certains contacts et le partage automatique avec eux de ses données. Sur X (anciennement Twitter), les héritiers peuvent facilement demander la désactivation d’un compte d’une personne décédée grâce à un formulaire dédié, tout comme sur Instagram, qui offre aussi, comme Facebook, la possibilité de transformer la page du défunt en compte de commémoration.

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