À Rouen, un transporteur de matières dangereuses condamné pour avoir pollué la Seine

Les plaisanciers et les promeneurs en balade sur les quais de Rouen, aux abords du bassin Saint-Gervais avaient eu la désagréable surprise de découvrir une nappe de couleur bleue à la surface de la Seine. Image Haropa Port

Pour des faits remontant aux 21 et 22 mai 2021, le tribunal judiciaire de Rouen (Seine-Maritime) vient de condamner une entreprise de transport, PTS Dufour, reconnue coupable d’avoir pollué la Seine, à 51 000 € d’amendes. Elle devra également verser un total de 65 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice écologique aux différentes parties civiles, dont la Métropole Rouen-Normandie, qui recevra 50 000 €.

Ce samedi-là, les plaisanciers et les promeneurs en balade sur les quais de Rouen, aux abords du bassin Saint-Gervais, ont la désagréable surprise de découvrir une nappe de couleur bleue à la surface de la Seine. Rien de très rassurant. Rapidement, les pompiers avaient été appelés sur place pour constater l’ampleur des dégâts et faire les premiers prélèvements.

Les premières investigations font alors état d’une fuite d’un conteneur transitant par la société PTS Dufour, une entreprise de transports habilitée pour les matières dangereuses, implantée non loin de là, à Canteleu. Heurté par un chariot-élévateur, un fût a déversé ses 1 000 litres d’un produit de couleur bleue sur le sol. Non signalée la veille aux autorités, la pollution a été aggravée par les fortes pluies de la nuit qui ont permis au liquide de rejoindre le fleuve par le réseau des eaux pluviales.

Des néonicotinoïdes interdits en France

Ce produit contenait des néonicotinoïdes, en particulier du thiaméthoxame, une substance hautement nocive (qui sert notamment à envelopper les graines de colza avant les semis), très soluble dans l’eau et interdite d’utilisation en France. Mais dont la fabrication et le transport sont autorisés dans le pays. « Le dirigeant de la société a tenté de montrer sa bonne foi en indiquant qu’il avait lui même tenté, en revenant le samedi soir, sacs plastiques sur ses chaussures et raclette à la main, de réparer les dégâts. C’est un peu léger lorsque l’on traite de telles substances », souligne Me Frédéric Caulier, l’avocat de la métropole dans ce dossier qui, d’après lui, ne sera pas le dernier du genre.

Cette décision « montre que notre combat pour protéger notre Seine, en faisant valoir le préjudice écologique, n’est pas vain. Nous l’avions dit clairement : la Seine n’est pas une poubelle. Cette décision inédite, qui fait évoluer la jurisprudence sur ces formes de pollution, est une vraie victoire », se félicite d’ailleurs dans un communiqué la collectivité qui réclamait 100 000 € en s’appuyant sur de récentes dispositions législatives datant de 2019.

« C’est en quelque sorte une prolongation du principe du pollueur-payeur », détaille Me Caulier. « Lorsqu’il n’est plus possible de réparer les dégâts causés à l’environnement, le juge estime les dommages et intérêts à verser à la collectivité qui se porte partie civile en fonction de ses efforts pour protéger l’environnement, du budget qu’elle y consacre. »

La ville de Canteleu, qui elle aussi s’était partie civile et réclamait 30 000 € de dommages et intérêts, n’a en revanche pas été entendue car elle n’a pas pu démontrer que la pollution avait directement touché son territoire.