Contrôle technique des motos : dates, éléments contrôlés, prix, exceptions, tout savoir sur cette mesure avant sa mise en place

Les motards vont devoir réaliser un contrôle technique de leur(s) véhicule(s) dès le 15 avril

Le contrôle technique des motos va être mis en place ce lundi 15 avril. Machines concernées, éléments contrôles, prix, manifestations et boycott des motards, voici tout ce qu’il faut savoir sur cette mesure qui va changer la vie des utilisateurs.

Ça y est. Nous ne sommes qu’à quelques heures de la mise en place du contrôle technique des motos. Cela surviendra en effet le 15 avril, en application du décret n°2023-974 du 23 octobre 2023. Des motards devront donc faire contrôler leur moto, pour s’assurer de leur état et circuler en toute sécurité sur les routes.

Pour cela, il leur faudra se rendre dans un des centres réalisant le contrôle technique des motos, aussi appelé CT2RM. Dès cette année, ils seront pas moins de 1 000 à 1 500 de toutes les enseignes dans le pays. Dekra ou le groupe Vivauto (via une nouvelle entité, Motovision) vont notamment se lancer dans cette aventure.

Où réaliser le contrôle technique de sa moto ?

Dans l’ensemble, le syndicat Mobilians s’estimait “prêt” dans des propos rapportés par Le Figaro. Et Alexandra Herbel, présidente de la branche contrôle technique de l’enseigne d’assurer que “le maillage géographique sera tout à fait adéquat. Tous les départements seront couverts.” Le mieux à faire pour trouver un centre réalisant le CT2RM reste encore d’appeler les centres près de chez soi.

Reste à voir si cela durera. En 2025, les centres devront s’équiper de nouvelles machines afin de réaliser le CT2RM. Cela concerne notamment un céléromètre ou un sonomètre. De lourds investissements qui pourraient refroidir les propriétaires de centres et les faire abandonner cet examen. Gérard Polo, président d’honneur de la Fédération Nationale de l’Automobile l’expliquait au Figaro :

“Dès l’année prochaine, de nouvelles obligations entreront en vigueur, notamment d’avoir un céléromètre et un sonomètre.” “Beaucoup de centres vont arrêter de contrôler les deux-roues l’année prochaine.”

Quand passer l’examen ?

Si des centres de contrôle seront prêts, ils accueilleront les motards de manière progressive dès le 15 avril 2024. Ce CT2RM se déploiera effectivement pour les véhicules les plus anciens d’abord. Les véhicules plus récents seront rattrapés petit à petit.

Le calendrier de la mise en place du contrôle technique des motos

Notez bien qu’en cas de vente, ce contrôle doit être réalisé, pour n’importe quelle machine, dans les six mois avant le changement de propriétaire. Et si vous comptez garder votre machine, ce dernier doit être effectué tous les trois ans. Pour les voitures, cette période est de deux ans.

Quelles machines passent l’examen ?

Le contrôle technique des motos ne s’adresse pas qu’aux motos. Il s’agit en fait d’un contrôle de l’ensemble véhicules de catégorie L (L1e, L2e, L5e, L6e, L7e). Cela touchera donc les véhicules à deux, trois roues et les quadricycles à moteur dans leur ensemble.

Les véhicules de catégorie L concernés par le CT2RM

• Les deux-roues motorisés de 50 cm³ et plus (motos, scooters,…)
• Les quads
• Les trois-roues d’une puissance supérieure à 15 kW
• Les voitures sans-permis

Quels points seront vérifiés ?

Le nombre de points sur lesquels portera ce CT2RM sera moins important que pour celui des voitures. Ce dernier en compte en effet 136, quand celui des motos en comptera environ quatre fois moins.

Reste que le nombre de points concernés augmentera avec le temps, pour concerner la pollution atmosphérique et sonore. Cela surviendra en 2025, avec le contrôle de la vitesse maximale des 50 cm³.

En 2024, ce contrôle concernera d’abord des dispositifs de sécurité en priorité. Il portera sur les pneumatiques, les suspensions, la direction, l’éclairage. L’UFC-Que Choisir a, aussi, pu assister récemment à un point à ce sujet avec Autovision.

Elle rapportait ainsi que le CT se déroulera en plusieurs phases. La première consistera en une vérification du kilométrage du véhicule. Le contrôleur vérifiera ensuite des points divers (plaque d’immatriculation, cale-pieds, selle, commande de frein arrière, réservoir, le bon état des butées de direction, clignotants, garde-boue).

Il se juchera ensuite sur la moto, afin de compresser la fourcher, vérifier l’absence de point dur sur la direction et le ralenti, avec le moteur éclairé. Cela précèdera une intervention du propriétaire du véhicule, afin de manoeuvrer la machine pour vérifier l’état des pneus, des freins et des jantes ou encore la chaîne.

Les neufs points surveillés lors du CT2RM

• L’identification du véhicule ; 
• Les équipements de freinage ;
• La direction ;
• Les essieux, roues, pneus et suspension ;
• Les châssis et accessoires du châssis ;
• La visibilité ;
• Les feux, les dispositifs réfléchissants et les équipements électriques ;
• Le matériel « autre » présent sur les véhicules, motos ou cyclomoteurs ;
• Les nuisances dégagées.

Quelles issues possibles pour les propriétaires ?

Au terme de l’examen, les contrôleurs devront dresser et signer un procès-verbal. Ce document décrira “les défaillances constatées” et indiquera “les résultats des mesures relevées au cours des essais”. Les motards, eux, repartiront avec trois appréciations possibles.

L’avis du contrôleur pourra, ainsi, être “Favorable” (A), ce qui signifie que la machine n’a pas de défaillance majeure. En cas de problème, le constat pourra être “défavorable pour défaillances majeures” (S). Cela sera le cas lorsqu’au moins une défaillance majeure sera constatée. Le contrôle technique sera donc valide “deux mois, à compter de la date du contrôle technique périodique”.

Enfin, un avis “défavorable pour défaillance critique” (R) pourra être rendu. La validité du CT se limitera alors à un jour. Dans les cas de défaillances constatées, une contre-visite ou un nouveau contrôle technique sera naturellement à réaliser.

Les avis rendus par les contrôleurs après l’examen d’une moto

• Favorable (A) – la machine n’a pas de défaillance majeure
• Défavorable pour défaillance majeure (S) – au moins une défaillance majeure constatée, le contrôle est valable deux mois
• Défavorable pour défaillance critique (R) – au moins une défaillance critique constatée, le contrôle est valable un jour

Quel prix pour les motards ?

En 2024, ce contrôle sera donc des plus basiques. Les motards apprennent, en effet, à vérifier ces éléments en passant le permis. Il s’agit aussi d’éléments simples d’accès, que tout bon motard vérifie de lui-même en quelques minutes au terme d’un roulage, par exemple.

Or, pour cet examen basique, les motards devront mettre la main à la poche. Initialement, le gouvernement assurait que coûterait près de 50 euros. Au final, le tarif devrait plutôt se situer entre 60 € et 80 €. Ça pique.

Certains véhicules seront-ils dispensés de CT ?

Certaines dispenses de contrôle technique existeront également. Elles sont toutefois rares et seront très règlementées. Cela ne concernera ainsi que les machines de compétition (motos d’enduro, de trial,…).

Le tout à la condition que le propriétaire soit licencié auprès de la Fédération française de la moto (FFM).  “Le but étant de préserver les compétitions qui comportent des liaisons routières ouvertes à la circulation, empruntées par des motos préparées pour la course”, lit-on sur le guide du boycott du CT2RM, de la FFMC.

Dans le même style, les machines non-homologuées (motos de cross,…) ne pouvant aller sur la route n’ont, naturellement, pas besoin de réaliser un CT. Enfin, les machines anciennes d’avant 1960 et possédant une carte grise de “collection” n’auront également pas besoin de s’y soumettre.

La FFMC précise que “seules sont considérées comme “motos de collection” celles qui disposent d’un certificat d’immatriculation de collection délivré par la FFVE ou un professionnel affilié (un certificat d’immatriculation “collection” n’est possible que si le véhicule a plus de 30 ans)”.

L’organisation détaille qu’il y a deux cas de figure. “Soit le véhicule a été mis en circulation avant 1960, auquel cas il sera purement et simplement dispensé de CT. Soit le véhicule a été mis en circulation après 1960, auquel cas il devra passer un CT tous les 5 ans.” Et le CT d’un véhicule de 30 ans ou plus n’étant pas déclaré véhicule de collection “doit être fait tous les 3 ans comme pour les autres véhicules”.

Pourquoi les motards s’opposent-ils à ce contrôle technique des motos ?

L’on pourrait penser que cet examen, dont la mise en place est justifiée par les pouvoirs publics par l’amélioration de la sécurité routière, ferait l’unanimité. C’est toutefois loin d’être le cas. Les motards sont parmi les plus opposés à ce CT2RM.

La Fédération française des motards en colère, représentant les usagers, est historiquement contre cet examen. Comme elle le rappelle régulièrement, selon le rapport Maids, 0,3% des accidents à moto sont liés à l’état de la machine. Dans le même temps, l’état des infrastructures est en cause dans 30% des accidents.

De plus, comme nous l’avons vu plus haut, ce contrôle porte sur des éléments de sécurité de base. Ces derniers sont vus lors du passage du permis et les motards sont capables de les contrôler d’un simple coup d’oeil. Et la FFMC de juger que ce contrôle technique sera donc “inutile”.

Manifestations de motards et boycott du contrôle

Raison pour laquelle les motards organisent des manifestation depuis des années. Cela s’est accéléré en ce début d’année 2024. Un point culminant sera certainement atteint ces 13 et 14 avril, avec un week-end national d’action.

Les motards réclament d’ailleurs l’instauration de mesures alternatives qui pouvaient être mises en place au lieu d’imposer un CT pur et dur. Cela concernait notamment une meilleure sensibilisation aux enjeux du deux-roues motorisé (pollution atmosphérique, sonore,…). Des radars sonores auraient également pu être installés. Ils ont notamment saisi le Conseil d’Etat à ce sujet.

Nombre d’usagers comptent d’ailleurs bien boycotter ce contrôle technique des motos. Il ne s’y rendront simplement pas et éviteront les centres le mettant en place pour leurs autres véhicules (voitures,…).

Une opération spéciale, Balance Ton Centre, pour balancer les centres pratiquant le CT2RM a même été mise en place. Le tout avec une carte recensant ces derniers, afin d’aider les motards à faire leur choix et éviter les centres qu’ils souhaitent éviter.

Quelles sanctions en cas de non-respect du CT2RM ?

Reste que boycotter le contrôle technique des motos n’est pas une bonne idée, au regard de la loi. En effet, les contrevenants s’exposent à une amende de 90 euros, qui peut être majorée à 135 euros. La Fédération française des motards en colère détaille toutefois la conduite à tenir en cas de contrôle de police, afin d’éviter les problèmes.

Il faut ainsi “avoir une moto irréprochable sur le plan de la sécurité” mais aussi “être poli et expliquer que vous n’avez pas eu le temps, que le rendez-vous a été annulé, qu’il y avait pas de place avant 3 mois, que vous avez pris rendez-vous pour la semaine prochaine, etc…”

Reste que, si l’agent des forces de l’ordre est intraitable, il faut être prêt à payer une amende “pour la cause”. Attention avec la carte grise également. Pour ne pas voir celle-ci saisie, “vous pouvez n’avoir qu’une copie (…) mais cela vous expose à une amende de 11€ pour non présentation des papiers du véhicule et vous oblige quand même à la présenter dans les 5 jours au poste de police ou de gendarmerie.”

À noter, enfin, que des assurances continueront de couvrir les motards ne réalisant pas le contrôle technique des motos. La Mutuelle des Motards assurera toujours les boycotteurs, comme du côté d’April Moto. Cela dépendra toutefois de chaque assurance. La meilleure chose à faire reste donc d’appeler son assurance et de poser la question, en demandant une réponse écrite avec des détails afin de s’assurer d’être couvert.

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