Faut-il baisser la TVA sur les billets TER à 5,5% comme pour les produits de première nécessité

Un député du groupe Les Républicains, a déposé une proposition à l’Assemblée pour baisser la TVA sur les billets de trains régionaux à 5,5% contre 10 actuellement. Il estime que ça permettrait de soulager le portefeuille d’usagers qui utilisent ce mode de transport chaque jour.

Cette photographie aérienne prise le 28 juillet 2023 montre un train express régional (TER) passant au-dessus du canal d’Ille et Rance, à Saint-Médard-sur-Ille, en Ille-et-Vilaine.

Le député LR, Antoine Vermorel-Marques, veut que les billets de TER soient taxés de la même façon que certains biens de première nécessité ? Sa proposition, examinée ce mercredi en Commission des finances de l’Assemblée nationale, propose de passer de 10 à 5,5%. Pour lui, ça permettrait de soulager le portefeuille de milliers de voyageurs du quotidien. Cette proposition sera ensuite étudiée la semaine prochaine dans le cadre de la niche parlementaire LR.

À Saint-Chamond, dans la Loire, dans la gare, des TER s’arrêtent quasiment tous les quarts d’heure. Et dans chaque train, son lot d’habitués.

“Moi, je prends le train depuis 2010, quotidiennement”, indique William qui fait navette vers la région lyonnaise, où il travaille.

Au total, il en a pour 1h20 de trajet et cela a un certain coût. “J’ai un abonnement mensuel qui est à 300 euros à peu près puisque j’ai le combiné avec les transports urbains”, détaille-t-il.

Pas d’amélioration du service selon les usagers

Heureusement, une partie de l’abonnement est prise en charge par son entreprise. Comme pour Florence. Même si elle a vu les prix augmenter ces 7 dernières années. “Je crois qu’au début ça devait être 90 euros et aujourd’hui, c’est 110 euros”, indique-t-elle.

Une hausse des prix pour un service qui ne s’améliore pas selon ces usagers. “Ils annulent souvent les trains, je ne sais pas si c’est normal”, confie une usagère. “C’est au moins une fois par semaine que le train arrive en retard”, regrette un autre.

Alors baisser le taux de TVA, c’est redonner du pouvoir d’achat aux voyageurs. Mais pas seulement selon Antoine Vermorel, député de la Loire à l’origine de la proposition.

“Elle permettrait de redonner de l’argent aux régions. Qu’elles décident de baisser les billets de train ou au contraire de prendre cet argent pour réinvestir et augmenter la régularité et la ponctualité des trains, dans les deux cas l’usager en sera bénéficiaire”, explique-t-il.

Une mesure chiffrée entre 50 et 250 millions d’euros.