Le parlement wallon modernise le décret funérailles: voici ce qui va changer

Le parlement wallon modernise le décret funérailles: voici ce qui va changer

Le parlement wallon a définitivement validé, mercredi, la modernisation du décret funérailles et sépultures. Il ouvre notamment la possibilité de faire inhumer un fœtus perdu avant les six mois de grossesse dans un caveau familial, ou de le faire incinérer et de récupérer ses cendres. Y était jointe une proposition de décret de la majorité visant à ce que chaque commune puisse proposer une salle neutre pour les cérémonies funéraires.

Comme en commission, le texte du gouvernement a été approuvé à l’unanimité. Quant à la proposition de décret de la majorité relative aux salles neutres, elle a elle aussi été adoptée à la majorité, moins la seule abstention de Benoît Dispa (Les Engagés).

Jusqu’à présent, les parents qui souhaitaient une forme physique de cérémonie d’adieu pour un fœtus perdu entre le 106e jour et le 180e jour de grossesse étaient limités aux “parcelles des étoiles” créées dans certains cimetières. Le fœtus y était inhumé ou ses cendres dispersées sur la pelouse. Il n’était pas possible en revanche d’enterrer l’enfant attendu dans le caveau familial ou de ramener chez soi ou en columbarium une urne avec ses cendres. Ce sera désormais le cas.

Le texte encadre également l’inhumation des humains avec leurs animaux de compagnie, à condition évidemment que ceux-ci soient déjà morts au décès de leur maître et que l’inhumation ait lieu en même temps. Il sera ainsi complètement légal de “placer un ou plusieurs contenants renfermant les cendres des animaux de compagnie du défunt dans le cercueil, au moment de l’inhumation en caveau, ou à côté de l’urne cinéraire au moment du dépôt de celle-ci en cellule de columbarium ou en cavurne”, précise le projet décret.

Ce dernier fournit en outre un cadre légal pour les caveaux et les cellules de columbarium d’attente; il transforme les emplacements situés dans la parcelle des étoiles en emplacements concédés; il introduit une possibilité de dérogation au délai sanitaire applicable aux exhumations et il simplifie la recherche des ayants droit à l’approche du terme des sépultures concédées et non concédées ou en cas de défaut d’entretien.

“Le texte du gouvernement est l’aboutissement d’un long travail de co-construction empreint d’humanité et de respect. Ces nouvelles dispositions permettront d’éviter toute confusion dans la bonne organisation des funérailles”, a commenté durant les débats le ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon.

Quant à la proposition de la majorité parlementaire, elle est basée sur “la volonté d’apporter une solution à ceux qui n’ont pas de convictions philosophiques et qui souhaitent un lieu neutre pour des funérailles. Il y a sans doute l’une ou l’autre chose à réguler. Il appartiendra au futur gouvernement de préciser les contours de cette proposition pour lui donner corps”, a-t-il ajouté.

Seul Benoît Dispa (Les Engagés) s’est abstenu lors du vote sur cette proposition de décret qui “souffre de la comparaison avec le travail très minutieux du gouvernement”, a-t-il justifié en regrettant “les caricatures du siècle passé” dressées par certains à son encontre. “Comprenez-moi bien: je n’ai aucun problème philosophique ou religieux sur l’objectif de dignité et d’égalité, mais je m’interroge sur le moyen utilisé. Il n’y a pas d’évaluation de la situation, pas de dialogue avec les pouvoirs locaux et objectivement, pas de respect vis-à-vis des communes qui sont pourtant de vrais partenaires. En tant que municipaliste, je pense qu’il aurait été possible de rechercher les meilleures solutions pour répondre au problème là où il se pose sans passer par une norme impérative unilatérale et une charge imposée aux communes”, a ajouté le député des Engagés.