Attal voulait des travaux d’intérêt éducatif pour les mineurs, voilà les règles
Ce que prévoient les nouveaux travaux d’intérêts éducatif pour les moins de 16 ans (photo de Attal prise en janvier 2024)
POLITIQUE – Nouvelles règles, mais pas vraiment comme prévu. Fin janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a évoqué des « travaux d’intérêt éducatif » pour les adolescents délinquants. Trois mois plus tard, c’est une mesure « d’intérêt éducatif » que le garde des Sceaux détaille dans une circulaire adressée aux procureurs.
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Lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal avait effectivement présenté ce qui devait être une nouvelle sanction disciplinaire et avait pris de court les professionnels du monde judiciaire. Souvenez-vous, le locataire de Matignon lançait cette formule : « Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. »
La Chancellerie avait ensuite évoqué un dispositif, « très éducatif » qui allait figurer « dans un projet de loi au premier semestre (2024) » et être « affiné à ce moment-là ». Le dispositif a finalement été inséré dans des cadres juridiques déjà existants, en l’occurrence ceux des stages de formation civique et de citoyenneté.
Trois volets, dont un de « réparation »
Pour résumer, cette mesure dite « d’intérêt éducatif » cible les mineurs de 13 à 16 ans qui ont commis un vol ou une petite dégradation pour la première fois. Elle doit impliquer des policiers, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des collectivités et se veut « un premier niveau de réponse pénale », un « outil supplémentaire » dont la visée est de « prévenir toute inscription durable dans la délinquance ».
«Â Il s’agit de s’assurer que ces mineurs, souvent peu connus de la justice, prennent conscience de leurs actes et puissent en répondre », indique la circulaire signée mardi 30 avril par Éric Dupond-Moretti.
La mesure – censée répondre, selon le discours du Premier ministre fin janvier, aux violences qui avaient secoué la France au début de l’été 2023 lors de plusieurs jours d’émeute – comprend donc trois volets. L’un dit de réparation est une activité de 20 heures maximum en lien avec l’infraction commise pour réfléchir sur ses conséquences. Une autre séquence de 4 heures se veut une réflexion sur le vivre ensemble, et une troisième, éducative, doit être planifiée avec l’établissement scolaire du mineur.
«Â Les représentants légaux » de l’adolescent devront « être impliqués à toutes les étapes » de la mesure, dont la protection judiciaire de la jeunesse sera par ailleurs chargée d’en assurer une évaluation annuelle « en lien avec les juridictions », précise enfin la circulaire.
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