L’avantage fiscal des dons menacé par une nouvelle mesure

L’avantage fiscal des dons menacé par une nouvelle mesure

Depuis le 1er janvier 2024, une loi oblige les organisations caritatives à récolter le numéro national des donateurs. Toutefois, il s’agit d’une mesure difficile à mettre en place pour les associations et cela pourrait impacter les collectes de fond, mais aussi l’avantage fiscal lié aux dons.

Cette mesure est pourtant censée être une simplification administrative, selon nos confrères de L’Echo. Celle-ci doit permettre à l’administration fiscale d’identifier les donateurs afin de préremplir leurs déclarations fiscales, afin qu’ils bénéficient de la réduction d’impôt sur les dons.

«Lors des premières campagnes de collectes de dons de cette année, à peine 5% des donateurs ont communiqué leur numéro national. De plus, un nombre significatif de donateurs préfèrent renoncer à donner quand on leur demande de communiquer leur numéro national», explique Erik Todts, président de l’association RE-EF (Récolte de fonds éthique), dans les colonnes de L’Echo.

Dès lors, cette mesure risque de provoquer une baisse du montant total des dons aux associations. Par ailleurs, elle pourrait empêcher les contribuables réticents de continuer à obtenir la réduction d’impôt liée à leurs dons. Si l’administration fiscale fera preuve de clémence en 2024, il n’en sera pas de même l’année prochaine.