Après les émeutes de 2023, le Sénat préconise « de bloquer des fonctionnalités » des réseaux sociaux

Lors des émeutes à Nanterre, le dimanche 2 juillet 2023.

La commission d’enquête sénatoriale sur les émeutes de l’été 2023 vient de rendre son rapport. 672 communes ont été concernées par ces événements violents. Le coût des dommages aux biens est évalué à près d’un milliard d’euros. Les élus font, également, vingt-cinq propositions pour mieux faire face à ces moments de tension.

Du 28 juin au 5 juillet 2023, la France a connu plusieurs nuits d’émeutes après la mort de Nahel Merzouk, 17 ans, tué par un tir de policier. Neuf mois plus tard, une commission d’enquête sénatoriale vient de rendre un rapport détaillé sur ces événements. Le coût des dommages aux biens est évalué à près d’un milliard d’euros. Les élus font également vingt-cinq propositions pour prévenir de nouvelles émeutes, dont un meilleur contrôle des réseaux sociaux.

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Quel est le bilan des émeutes de l’été 2023 ?

Selon les données collectées par la commission d’enquête sénatoriale, 672 communes ont été concernées par ces journées violentes (soit deux fois plus qu’en 2005), situées dans 95 départements. Le nombre des émeutiers est estimé à 50 000. Face à eux, 45 000 policiers et gendarmes. 4 282 personnes ont été placées en garde à vue du 27 juin au 10 juillet. Le bilan humain est lourd : deux décès et plus de mille blessés, dont 782 parmi les forces de l’ordre. 684 faits de violences envers les élus ont aussi été recensés.

Quel est le profil de l’émeutier ?

Selon les sénateurs, c’est un homme de nationalité française, âgé de 23 ans, célibataire sans enfant, vivant chez ses parents, qui a maximum le bac et est plutôt en activité. « Nous avons noté un rapport décomplexé des émeutiers à la violence, » souligne le sénateur François-Noël Buffet (LR, Rhône). Leur motivation ? « L’expression d’une colère et d’une défiance à l’égard de l’autorité, avec une volonté de contester l’ordre établi ». Un sentiment de relégation sociale est également indiqué par les sociologues.

Quel bilan matériel ?

Plus de 2 500 bâtiments ont été incendiés ou dégradés, dont 273 commissariats ou gendarmeries, 105 mairies et 243 établissements scolaires. 12 000 véhicules ont été brûlés. Plus d’un millier de commerces ont été vandalisés ou pillés, surtout des débits de tabac et des agences bancaires. Le coût des dommages aux biens est évalué à près d’un milliard d’euros.

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La mort de Nahel a-t-elle été l’élément déclencheur ?

«Â Incontestablement », affirment les sénateurs, après avoir auditionné quatre-vingts personnes, dont des policiers et des sociologues. « Après une phase émotionnelle, nous avons assisté à un basculement vers une phase insurrectionnelle à partir du 30 juin, »  poursuit François-Noël Buffet. Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué par le tir à bout portant d’un policier.

Comment prévenir de nouvelles émeutes ?

Les sénateurs ont rédigé vingt-cinq propositions. Dont un contrôle des réseaux sociaux en cas de situations tendues. « Ces réseaux ont permis aux émeutiers de se retrouver et de s’organiser facilement », disent les sénateurs, qui émettent l’idée de bloquer certaines fonctionnalités, comme la géolocalisation et la fonction live en cas d’émeutes. Mais, précisent-ils, cela ne pourra se faire qu’en cas d’état d’urgence déclaré… et sous le strict contrôle du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel.

Quelles autres propositions ?

Les sénateurs plaident pour un encadrement de l’achat des mortiers, en interdisant leur vente en ligne et par voie postale, une mesure déjà appliquée en Espagne. Ils réclament une modernisation des équipements des forces de l’ordre, ainsi qu’une meilleure formation. Ils demandent une augmentation du stock de munitions pour les policiers et gendarmes. Ils préconisent le renforcement du suivi des quartiers sensibles par les services de renseignement. Ils souhaitent un élargissement de la vidéosurveillance ou encore la sécurisation des armureries pour éviter leur pillage.