Censure de la loi Immigration : « victoire » et « satisfaction » pour les uns, « coup de force » pour les autres

L’exécutif “prend acte (…) de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non respect de la procédure parlementaire”, a réagi Gérald Darmanin. LP/Fred Dugit

L’exécutif satisfait, l’extrême droite déçue. Après la censure ce jeudi par le Conseil constitutionnel d’une partie de la Loi Immigration portée par le gouvernement, et durcie par la droite au Parlement, le ministre Gérald Darmanin s’est réjoui de la validation du texte initial. Le Rassemblement national, lui, a fait part de son mécontentement.

«Ã‚ Le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du Gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers ! », s’est félicité le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sur X. « Le Gouvernement prend acte, comme j’ai pu l’indiquer lors des débats, de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non-respect de la procédure parlementaire », a-t-il ajouté.

«Ã‚ Les articles du texte initial du gouvernement sont validés et je suis très heureux que toutes les mesures permettant l’intégration par le travail soient jugées conformes à la Constitution », a abondé l’ex-ministre Olivier Dussopt, en poste lors des débats autour du texte.

La gauche satisfaite, la droite mécontente

À l’extrême droite, en revanche, c’est la déception. Dénonçant un « coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même », Jordan Bardella, président du Rassemblement national, estime que la loi est « mort-née ». « La seule solution, c’est le référendum sur l’immigration », insiste-t-il.

En ce qui concerne Les Républicains, Éric Ciotti, chef du parti, a réagi en déclarant qu’une une réforme constitutionnelle était « plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France ».

Du côté de la gauche, Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste, se dit « satisfait » après la décision du Conseil. « Le gouvernement portera comme une tache indélébile l’appel à voter » cette loi, appuie-t-il.

Même satisfaction du côté de Manuel Bompard, de La France insoumise : « Le Conseil constitutionnel vient de censurer plus du tiers de la Loi Immigration. Il rappelle que les pires délires racistes de Macron et Le Pen sont contraires à nos principes républicains », réagit-il. Et va plus loin : « La loi est totalement amputée. Elle n’a aucune légitimité. Elle doit être retirée. »

Amnesty International sera « vigilante »

La censure partielle de la Loi Immigration est « une victoire », a par ailleurs assuré Amnesty International. L’ONG sera « vigilante » à ce que la partie du texte censurée « ne revienne pas par la fenêtre » avant la promulgation de la loi, a-t-elle ajouté.

Les « Sages » du Conseil constitutionnel ont censuré ce jeudi très largement la Loi Immigration, dont de nombreuses mesures de durcissement adoptées en décembre sous la pression de la droite, un développement majeur dans ce feuilleton qui a fait tanguer la majorité.

Durcissement de l’accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, « caution retour » étudiante… La plupart des mesures irritantes pour le camp présidentiel n’ont pas passé le filtre des neuf juges saisis sur ce texte décrié, voté fin 2023 avec l’appui du Rassemblement national.

Un avis qui rebat les cartes

La décision du Conseil constitutionnel, scrutée par les associations de défense des sans-papiers comme par toutes les forces politiques du pays, rebat assez largement les cartes, avant la promulgation du texte par Emmanuel Macron.

En effet, 35 des 86 articles du projet de loi ont été totalement ou partiellement censurés selon la décision consultée par l’AFP, le Conseil estimant pour l’essentiel d’entre eux – 32, précisément – qu’ils n’avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte de loi. Il s’agit de « cavaliers législatifs », qui pourraient toutefois réapparaître plus tard dans d’autres textes.