Avant l’inscription de l’IVG dans la Constitution française, quels précédents dans le monde ?

Rassemblement à Paris le 28 février pour soutenir l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

La révision constitutionnelle française, dont l’adoption définitive est votée ce lundi 4 mars en Congrès à Versailles, doit inscrire dans le marbre la «liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse» (IVG). Si elle aboutit, la France deviendra le premier pays à autoriser explicitement l’avortement dans sa Constitution, d’autres pays l’ayant introduit dans leur loi fondamentale de manière indirecte ou seulement dans certains cas précis.

Cette réforme historique serait «la première disposition constitutionnelle aussi explicite et large en la matière, pas juste en Europe, mais dans le monde», a souligné Leah Hoctor, du Center for Reproductive Rights, organisation américaine qui défend le droit à l’avortement.

L’échec du Chili à inscrire l’IVG dans la Constitution

Avant la France, le Chili a tenté en septembre 2022 d’inscrire le droit à l’avortement dans une nouvelle Constitution, soutenue par le jeune président de gauche Gabriel Boric, pour remplacer celle héritée de la dictature d’Augusto Pinochet (1973-1990) et qui «protège la vie de celui qui va naître». Le projet constitutionnel avait été rejeté massivement, par 61,9 % de la population. Depuis, le Conseil constitutionnel, chargé de rédiger la nouvelle loi fondamentale, est passé sous le contrôle de la droite ultraconservatrice et a soumis au vote un nouveau texte, qui faisait de l’embryon une personne. Ce texte a également été rejeté. Le pays, traditionnellement conservateur sur le sujet, interdisait totalement l’avortement jusqu’en 2017, année où une loi l’a autorisé en cas de viol ou de danger pour la mère ou l’enfant.

Les pays qui «offrent une protection constitutionnelle»

Actuellement, dans le monde, plusieurs pays «offrent une protection constitutionnelle du droit à l’avortement, mais pas à travers une formulation explicite», explique Leah Hoctor. C’est notamment le cas de plusieurs pays des Balkans, qui ont fait perdurer un droit hérité de l’ex-Yougoslavie. Dans sa Constitution de 1974, le régime de Tito avait instauré un «droit humain de décider librement de la naissance de ses enfants». Aujourd’hui indépendantes, la Slovénie, la Macédoine du Nord et la Serbie disposent d’articles quasi-identiques dans leurs Constitutions. C’est également le cas de l’entité des Serbes de Bosnie.

D’autres pays, comme Cuba, protègent l’avortement de manière indirecte en garantissant dans leur Constitution les «droits sexuels et reproductifs» des femmes. La Constitution équatorienne, consacre quant à elle le «droit à prendre des décisions libres, responsables et éclairées concernant sa santé et sa vie reproductive, et de décider du nombre d’enfants que l’on souhaite avoir».

Dans la Constitution pour «des circonstances spécifiques»

D’autres pays, essentiellement africains, «font référence à l’avortement de manière explicite dans leur Constitution, mais généralement pour y donner droit dans des circonstances spécifiques», rapporte Leah Hoctor. Au Kenya, «l’avortement n’est pas autorisé sauf s’il est, de l’avis d’un professionnel de santé qualifié, nécessaire pour un traitement d’urgence, ou si la vie ou la santé de la mère est en danger, ou s’il est permis par une autre loi écrite», énonce la Constitution.

La loi fondamentale du voisin somalien affirme quant à elle que «l’avortement est contraire à la charia [la loi islamique, ndlr] et est interdit, sauf en cas de nécessité, en particulier celle de sauver la vie de la mère». La Constitution de l’Eswatini (ancien Swaziland), petit pays d’Afrique australe, dispose que «l’avortement est illégal mais peut être autorisé» en cas de viol, de risque pour la vie ou la santé de la mère.

Les Constitutions qui interdisent l’avortement

Aux antipodes de la démarche française, les Constitutions de certains pays interdisent implicitement l’avortement, en sacralisant un droit à la vie dès la conception. C’est notamment le cas en République dominicaine, aux Philippines, à Madagascar, au Honduras et au Salvador. Ce pays d’Amérique centrale est l’un des plus sévères en la matière : l’avortement y est passible de deux à huit ans de prison et peut être requalifié en «homicide aggravé».