Livret A : c’est validé, le taux ne baissera pas jusqu’en janvier 2025

Livret A : c’est validé, le taux ne baissera pas jusqu’en janvier 2025

Ce lundi 19 février, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a rejeté le recours contre le gel du taux du livret A, établi à 3% aujourd’hui. Sa rémunération restera donc inchangée jusqu’au 31 janvier 2025.

C’est acté ! Le Conseil d’État a tranché en faveur de Bercy. C’est le professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne, Paul Cassia, qui avait saisi la plus haute juridiction administrative. Ce dernier avait déposé plusieurs requêtes à partir du 13 juillet dernier, en réaction à l’annonce du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, d’un maintien du taux du livret A à 3% entre août 2023 et janvier 2025.

Comme le relatent Les Échos, la rémunération du livret A va donc rester inchangée jusqu’au 31 janvier 2025, en dépit de l’évolution de l’inflation, qui entre en compte dans son calcul. Début février, date de la révision semestrielle du taux, celui-ci n’avait d’ailleurs pas bougé. Ce ne sera pas non plus le cas en août prochain. Avant d’être avalisé par Bercy, le taux de rémunération des quelque 56 millions de livrets A était revu tous les six mois par la Banque de France.

Des «circonstances exceptionnelles»

L’été dernier, les autorités avaient en effet dérogé à la formule pour maintenir le taux à 3%. Son application rigoureuse aurait dû porter la rémunération du livret A à 4,1%, compte tenu de l’inflation encore élevée à cette époque (retombée depuis). Le Conseil d’État a confirmé la compétence du ministre à prendre une telle décision et validé l’argument des «circonstances exceptionnelles», avancé par la Banque de France, qui la justifient.

À lire aussi Livret A : plafond, taux, montant maximum et intérêt 2024

L’argument principal du gel du taux est la «défense des finances des acteurs du logement social», qui empruntent auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au taux du livret A. Le gel du taux est par ailleurs favorable aux banques, qui payent une partie des intérêts, et limite la casse pour les assureurs, qui peinent à aligner la rémunération de leurs fonds euros sur celle de l’épargne réglementée.